Etude et fourniture d’engins de traction pour l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro

RATP

Cet accord-cadre à tranches et à commandes concerne l'étude et la fourniture de 14 Engins de Traction au maximum et les prestations associées, qui sont réparties en 2 tranches à bons de commandes :
Une tranche ferme (TF) comprenant :
• Les études des Engins de Traction ainsi que l’ensemble des prestations associées ;
• La fourniture de 12 engins de traction ainsi que l’ensemble des prestations associées.
La tranche ferme fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service (OLS).
Une tranche optionnelle (TO) comprenant :
• La fourniture de 2 engins de traction ainsi que l’ensemble des prestations associées ;
La tranche optionnelle fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service (OLS).
Toutefois seuls les OLS constitueront des engagements fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises › Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: DHA_2023MRF19178
Brève description:

Cet accord-cadre à tranches et à commandes concerne l'étude et la fourniture de 14 Engins de Traction au maximum et les prestations associées, qui sont réparties en 2 tranches à bons de commandes : Une tranche ferme (TF) comprenant : • Les études des Engins de Traction ainsi que l’ensemble des prestations associées ; • La fourniture de 12 engins de traction ainsi que l’ensemble des prestations associées. La tranche ferme fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service (OLS). Une tranche optionnelle (TO) comprenant : • La fourniture de 2 engins de traction ainsi que l’ensemble des prestations associées ; La tranche optionnelle fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service (OLS). Toutefois seuls les OLS constitueront des engagements fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.valet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 612622738 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215930
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur protégé et adapté (EA, ESAT) ou de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une tranche ferme (TF) comprenant :

• Les études des Engins de Traction ainsi que l’ensemble des prestations associées ;

• La fourniture de 12 engins de traction ainsi que l’ensemble des prestations associées.

La tranche ferme fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service (OLS).

Une tranche optionnelle (TO) comprenant :

• La fourniture de 2 engins de traction ainsi que l’ensemble des prestations associées ;

La tranche optionnelle fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service (OLS).

Toutefois seuls les OLS constitueront des engagements fermes.

L’accord-cadre à tranches et à commandes concerne concerne l'étude et la fourniture de 14 Engins de Traction au maximum et les prestations associées, qui sont réparties en 2 tranches à bons de commandes :

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l’accord-cadre à tranches et à commandes par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l’accord-cadre à tranches et à commandes estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 5 dernières années, pour la fourniture de matériels ferroviaires de maintenance de type Engins de Traction et des sous-ensembles principaux ferroviaires (bogies, caisses, équipements de traction, l’informatique embarquée) en indiquant les quantités (en commande, livrés), les dates (dates de contrat, plannings de livraison, dates de mise en service) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant). À ce titre, il sera précisé les caractéristiques (dimensions, performances traction/freinage, fiabilité) et les caractéristiques des réseaux où ils sont exploités (longueur, vitesse commerciale);

2) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures déjà livrées illustrant ses compétences dans le domaine des engins de traction en précisant les clients et/ou marchés;

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, en décrivant de manière générale, notamment son organisation et ses ressources d’ingénierie permettant de démontrer sa capacité à la tenue de la cadence de livraison;

4) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique lors de l'exécution d'un marché public, notamment une description de la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO14000 ou équivalent;

Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre à tranches et à commandes, notamment ses infrastructures et installations industrielles (voie d’essais, alimentation en énergie traction notamment), les sites où il est prévu de réaliser les prestations, ses moyens industriels et techniques démontrant sa capacité à réaliser des essais statiques sous tension, mise au point, et essais dynamiques dans le cadre de la capacité de tenue de la cadence et de capacité de mise au point des matériels ainsi qu’un descriptif du soutien logistique au niveau matériel roulant usuellement proposé en donnant des exemples d'application, en précisant le descriptif de l'organisation retenue, le référentiel documentaire utilisé, le client et/ou marché.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des garanties bancaires à 1re demande et/ou des cautions seront exigées pour sécuriser les paiements.

L’accord-cadre prévoit une retenue de garantie au taux de 5 % du montant total.

Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque élément.

Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandées seront apportées dans les documents de la consultation.

La durée de garantie générale de chaque « Engins de Traction » est de 24 mois.

Les durées des garanties particulières sont spécifiées dans le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : sur ressources propres et extérieures publiques de l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités.

Modalités de paiement :

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe VALET
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question,appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2023MRF19178 puis candidate en ligne,et clique sur le bouton «Publier réponse».L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites,sera rejetée.Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent),qui sera remis sur la plate-forme,à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois,accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,ou—d’un espace de stockage numérique,sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant,le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues,le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme.À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE.Dans le cas contraire,la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs,seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser,dans les délais impartis,une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

RATP/MRF/GS HA,DHA_2023MRF19178,Lac YP07,54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12

ou remise à la RATP contre récépissé,les jours ouvrés,du lundi au vendredi de 9:00 à11:30 à l’adresse suivante

RATP/MRF/GS HA,Lac YP07,54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration.Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS,celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français (tous les documents, certificats, attestations), le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la candidature/offre.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité.

Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement.Faute de transmission,la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 071-215930 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude et fourniture d’engins de traction pour l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro
Numéro de référence: DHA_2023MRF19178
Brève description:

Cet accord-cadre à tranches et à commandes concerne l'étude et la fourniture de 14Engins de Traction au maximum et les prestations associées, qui sont réparties en 2tranches à bons de commandes : Une tranche ferme (TF) comprenant : • Les études des Engins de Traction ainsi que l’ensemble des prestations associées ; • La fourniture de 12 engins de traction ainsi que l’ensemble des prestationsassociées. La tranche ferme fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service(OLS). Une tranche optionnelle (TO) comprenant : • La fourniture de 2 engins de traction ainsi que l’ensemble des prestations associées; La tranche optionnelle fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service(OLS). Toutefois seuls les OLS constitueront des engagements fermes.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 105 938 282 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2023MRF19178
Titre: Etude et fourniture d'engins de traction pour l'industrialisation des Méthodes de Maintenance de l'infrastructure Métro
Description du marché:

Cet accord-cadre à tranches et à commandes concerne l'étude et la fourniture de 14 Engins de Traction au maximum et les prestations associées, qui sont réparties en 2 tranches à bons de commandes : Une tranche ferme (TF) comprenant : • Les études des Engins de Traction ainsi que l'ensemble des prestations associées ; • La fourniture de 12 engins de traction ainsi que l'ensemble des prestations associées. La tranche ferme fera l'objet d'un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service (OLS). Une tranche optionnelle (TO) comprenant : • La fourniture de 2 engins de traction ainsi que l'ensemble des prestations associées ; La tranche optionnelle fera l'objet d'un ou plusieurs Ordres de Livraison et de Service (OLS). Toutefois seuls les OLS constitueront des engagements fermes

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise enconcurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MRF240049
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Stadler Bussnang AG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Stadler bussnang ag

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatoumia Djoumoi
Courrier électronique: fatoumia.djoumoi@ratp.fr 📧
Téléphone: 06 73 84 46 15 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.

Source: OJS 2024/S 208-647613 (2024-10-23)

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