Etude et fabrication du Banc de Calibration du LTIC pour le compte du CEA/DAM

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Ce marché d'étude consiste en l'étude et la réalisation d'une enceinte à vide, appelée Banc de Calibration du LTIC (BCL), servant à la calibration du système cryogénique du laser Mégajoule, et d'un moyen de manutention (l'EML) permettant de charger le système cryogénique dans le BCL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
Ce marché consiste en l'étude et la réalisation d’une enceinte à vide appelée Banc de Calibration du LTIC (BCL) ainsi qu’un équipement de manutention associé : l’EML (Equipement de Manutention du LTIC). Le LTIC est un système utilisé sur le Laser Mégajoule (LMJ) pour porter des cibles à des températures cryogéniques. Il ne peut fonctionner que sous vide secondaire. Le BCL sert à la calibration de ce système. Il s’agit d’une enceinte à vide instrumentée, dont le volume utile fait environ 2,5 mètres de long et 800 mm de diamètre. Il est équipé d’un système de pompage sous vide primaire et secondaire. Il possède une porte permettant d’introduire le LTIC, et des interfaces mécaniques, électriques et fluidiques permettant de fixer et raccorder le LTIC à ses servitudes et à son contrôle-commande. Le contrôle-commande du BCL ne fait pas partie de cette consultation. Le moyen de manutention EML associé permet de saisir le LTIC posé sur un berceau par une boule de manutention, de l’introduire dans le BCL et de le positionner pour l’accoster à son interface mécanique. Il permet également le retrait du LTIC.Le marché inclut :· une phase de conception et d'étude destinée à définir et industrialiser les produits avec l’objectif d’obtenir les performances demandées ;· une phase de réalisation (approvisionnements, fabrication, assemblage) ;· une phase de qualification des systèmes en usine ;· une phase d’intégration et de mise en service du système dans les locaux du CEA,La phase de conception et étude est ferme, les phases suivantes sont des optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-France Bruyères-le-Chatel Arpajon CEDEX bâtiment U
Code postal: 91297 Arpajon cedex
Commune postale: bruyères-le-châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265693 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379290
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de Nathalie BELLEC «Référence du dossier / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-03534-NB » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à l'accueil du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché d'étude consiste en l'étude et la réalisation d'une enceinte à vide, appelée Banc de Calibration du LTIC (BCL), servant à la calibration du système cryogénique du laser Mégajoule, et d'un moyen de manutention (l'EML) permettant de charger le système cryogénique dans le BCL.
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Quantité ou étendue:
Ce marché consiste en l'étude et la réalisation d’une enceinte à vide appelée Banc de Calibration du LTIC (BCL) ainsi qu’un équipement de manutention associé : l’EML (Equipement de Manutention du LTIC). Le LTIC est un système utilisé sur le Laser Mégajoule (LMJ) pour porter des cibles à des températures cryogéniques. Il ne peut fonctionner que sous vide secondaire. Le BCL sert à la calibration de ce système. Il s’agit d’une enceinte à vide instrumentée, dont le volume utile fait environ 2,5 mètres de long et 800 mm de diamètre. Il est équipé d’un système de pompage sous vide primaire et secondaire. Il possède une porte permettant d’introduire le LTIC, et des interfaces mécaniques, électriques et fluidiques permettant de fixer et raccorder le LTIC à ses servitudes et à son contrôle-commande. Le contrôle-commande du BCL ne fait pas partie de cette consultation. Le moyen de manutention EML associé permet de saisir le LTIC posé sur un berceau par une boule de manutention, de l’introduire dans le BCL et de le positionner pour l’accoster à son interface mécanique. Il permet également le retrait du LTIC.
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Le marché inclut :
· une phase de conception et d'étude destinée à définir et industrialiser les produits avec l’objectif d’obtenir les performances demandées ;
· une phase de réalisation (approvisionnements, fabrication, assemblage) ;
· une phase de qualification des systèmes en usine ;
· une phase d’intégration et de mise en service du système dans les locaux du CEA,
La phase de conception et étude est ferme, les phases suivantes sont des optionnelles.
Description des options: CF : II.2.1
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B23-03534-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / CESTA Le Barp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection sur le plan technique des candidats se fera sur les critères suivants :
1) Capacités organisationnelle pour gérer un projet.
2) Capacité d’Ingénierie système :
· Gestion des interfaces,
· Prise en compte d’exigences transverses
· Gestion des risques
3) Capacité de conception et de réalisation :
· Avoir (en interne ou en sous-traitance) un Bureau d’Etudes travaillant sous CREO, ou à minima pouvoir produire des fichiers au format Creo
· D’enceintes et de systèmes mécaniques fonctionnant sous vide secondaire de nature comparable à l’objet de la présente consultation (règles de conception, dimensionnement mécanique, sélection des matériaux, préparation des pièces pour limiter le dégazage, dimensionnement du système de pompage, application du CODAP)
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· D’un système fonctionnant en environnement contrôlé ISO8 (règles de conception pour maintien de la propreté, nettoyage)
· D’études spécifiques au dimensionnement mécanique d’outillages et d’apparaux de levage, sécurité
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit un dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale. Pour tout renseignement contacter l'officier de sécurité du CESTA : cesta.os-habilitation@cea.fr, en mentionnant la référence de l'appel d'offre : B23-03534-NB. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
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Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie BELLEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Nathalie BELLEC
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-03534-NB » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à l'accueil du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 120-379290 (2023-06-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde