Etude du comportement thermique d’enrobés bitumineux irradiés

Description du marché

Le présent marché comprend les prestations fermes suivantes :
• Poste 1 : Mise en place de la plateforme d’expérimentation soumise à validation :
- Remise du plan de la plateforme d’expérimentation
- Réalisation de la plateforme d’expérimentation
- Réalisation d’essais par dispositif-prototype pour la validation du protocole et du bon fonctionnement de la plateforme : un essai pour dispositif-prototype ouvert et un essai pour dispositif-prototype fermé
- Fourniture d’un compte-rendu d’essais de qualification de la plateforme
• Poste 2 : Réalisation de la première campagne d’essais
- Réalisation de 16 essais et rédaction des rapports d’essais
- Remise du rapport de la première campagne d’essais
- Proposition du plan de la note scientifique
• Poste 3 : Réalisation de la deuxième campagne d’essais
- Réalisation de 16 essais et rédaction des rapports d’essais
- Remise du rapport de la deuxième campagne d’essais
• Poste 4 : Réalisation de la troisième campagne d’essais
- Réalisation de 16 essais et rédaction des rapports d’essais
- Remise du rapport de la troisième campagne d’essais et proposition, si besoin, d’ajustement du nombre d’essais et programme de la quatrième campagne d’essais
- Confirmation du plan de la note scientifique
• Poste 5 : Réalisation de la quatrième campagne d’essais
- Réalisation de 16 essais et rédaction des rapports d’essais
- Remise du rapport de la quatrième campagne d’essais
• Poste 6 : Remise de la note scientifique
Le présent marché comprend les prestations optionnelles suivantes :
• Option n°1 : Fourniture d’un système de mesure de CO, CO2, CxHy, H2, simple qualitatif en continu,
• Option n°2 : Transport de tous les dispositifs sur un site du CEA après les essais,
• Option n°3 : Rédaction d’une publication,
• Option n°4 : Participation à un congrès.
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
• PU n°1 : Transport des dispositifs d’une campagne d’essais du lieu d’irradiation à la plateforme d’expérimentation en les conservant à froid,
• PU n°2 : Réalisation de 5 mesures de compositions des gaz pendant un essai (5 prélèvements de gaz),
• PU n°3 : Caractérisation des aérosols sur 3 périodes pendant un essai.
Le présent marché comprend les prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) concernant des prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.