Equipements salles du courrier pour les organismes de Sécurité sociale

UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

Le marché a pour objet la fourniture d’équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale.

Date limite

Deadline 2026-12-18

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements salles du courrier pour les organismes de Sécurité sociale
Numéro de référence: 26AC20
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d’équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de salle du courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 125 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Location et maintenance de machines à affranchir ou de marquage du courrier et de leurs périphériques, fourniture des consommables associés, livraison, installation et mise en service des équipements.
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par e-mail. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par e-mail. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS 26AC20 "Equipements salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 1 "Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel" NE PAS OUVRIR. En cas de dépôt contre récépissé à l’UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS – ACCUEIL Consultation UCANSS 26AC20 "Equipements salle de courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 1 "Machines à affranchir et de marquage du courrier industriel" NE PAS OUVRIR
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Produits/services: Machines à affranchir 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d’effet, reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d’une année. La durée totale l’accord-cadre ne pourra pas excéder cinq ans. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Variante : Le candidat dispose de la possibilité de présenter une variante. Objet de la variante : matériels remanufacturés en lieu et place du matériels neufs. Le candidat devra présenter l’offre de base et, s’il le souhaite, la variante. Il ne peut donc pas présenter uniquement la variante. En tout état de cause, la solution de base doit entièrement être conforme aux exigences fixées au sein du cahier des charges. La variante présentée devra respecter les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Les matériels souhaités doivent offrir une maintenance associées qui garantit le parfait fonctionnement de l’appareil. L’acheteur analyse de manière séparée l’offre de base et la variante suivant les critères de sélection prévues dans le présent règlement de la consultation. Si la variante obtient une meilleure note que l’offre de base, c’est bien celle-ci qui sera considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pourront être proposées pour le lot n°1 : 1) Remise en cas de maintien des équipements en place ; 2) Mobilier adapté ; 3) Balance intégrée de 5 kg minimum remplacement de la balance prévue en base; 4) Balance intégrée de 10 kg minimum remplacement de la balance prévue en base ; 5) Balance intégrée de 35 kg minimum remplacement de la balance prévue en base ; 5) Lecteur Optique ; 6) Maintenance Premium. En raison de leur caractère facultatif, les PSE ne sont pas prise en compte lors de l’analyse des offres. L’acheteur décidera, ou non, de retenir les PSE au moment de l’attribution du marché. Dans cette hypothèse, le ou les PSE levées viennent s’ajouter à l’offre de base.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Responsabilité environnementale et sociale -Cf. Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériels d'ouverture de plis
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, achat avec ou sans maintenance associée ou location-maintenance de matériels d'ouverture automatique des plis sur un seul côté, fourniture des consommables, livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs.
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indicative dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par e-mail. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par e-mail. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS 26AC20 "Equipements salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 2 "Matériels d'ouverture de plis" NE PAS OUVRIR. En cas de dépôt contre récépissé à l’UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS – ACCUEIL Consultation 26AC20 "Equipement salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 2 "Matériels d'ouverture de plis" NE PAS OUVRIR
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Produits/services: Machines à ouvrir le courrier 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date d’effet, reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d’une année. L’accord cadre prend effet à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. La durée totale l’accord-cadre ne pourra pas excéder cinq ans. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
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Informations sur les options
Description des options:
Variante : Le candidat dispose de la possibilité de présenter une variante. Objet de la variante : matériels remanufacturés en lieu et place du matériels neufs. Le candidat devra présenter l’offre de base et, s’il le souhaite, la variante. Il ne peut donc pas présenter uniquement la variante. En tout état de cause, la solution de base doit entièrement être conforme aux exigences fixées au sein du cahier des charges. La variante présentée devra respecter les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Les matériels souhaités doivent offrir une maintenance associées qui garantit le parfait fonctionnement de l’appareil. L’acheteur analyse de manière séparée l’offre de base et la variante suivant les critères de sélection prévues ci-après dans le présent règlement de la consultation. Si la variante obtient une meilleure note que l’offre de base, c’est bien celle-ci qui sera considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être proposées pour le lot n°2 : 1) Mobilier adapté; 2) Compteur de production ; 3) Variateur de vitesse ; 4 ) Convoyeur motorisé ; 5) Maintenance du parc existant. En raison de leur caractère facultatif, les PSE ne sont pas prise en compte lors de l’analyse des offres. L’acheteur décidera, ou non, de retenir les PSE au moment de l’attribution du marché. Dans cette hypothèse, le ou les PSE levées viennent s’ajouter à l’offre de base.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique cf. Règlement de la consultation
Critère Responsabilité environnementale et sociale cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériels de mise sous plis
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, achat avec ou sans maintenance associée ou location-maintenance de matériels d'assemblage, pliage, insertion et mise sous enveloppe des documents, fourniture des consommables, livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs.
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Informations complémentaires:
La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par e-mail. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par e-mail. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS 26AC20 "Equipements salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 3 "Matériels de mise sous plis" NE PAS OUVRIR. En cas de dépôt contre récépissé à l’UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS – ACCUEIL Consultation 26AC20 "Equipement salle du courrier pour les organismes de Sécurité sociale" - Lot 3 "Matériels de mise sous plis" NE PAS OUVRIR
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Informations sur les options
Description des options:
Variante : Le candidat dispose de la possibilité de présenter une variante. Objet de la variante : matériels remanufacturés en lieu et place du matériels neufs. Le candidat devra présenter l’offre de base et, s’il le souhaite, la variante. Il ne peut donc pas présenter uniquement la variante. En tout état de cause, la solution de base doit entièrement être conforme aux exigences fixées au sein du cahier des charges. La variante présentée devra respecter les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Les matériels souhaités doivent offrir une maintenance associées qui garantit le parfait fonctionnement de l’appareil. L’acheteur analyse de manière séparée l’offre de base et la variante suivant les critères de sélection prévues dans le présent règlement de la consultation. Si la variante obtient une meilleure note que l’offre de base, c’est bien celle-ci qui sera considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être proposées pour le lot n°3 : 1) Mobilier adapté ; 2) 1 bac d'alimentation automatique ; 3) A4 supplémentaire ; 4) 2 bacs d'alimentation automatique A4 supplémentaire; 5) Lecteur optique ; 6) Maintenance du parc existant. En raison de leur caractère facultatif, les PSE ne sont pas prise en compte lors de l’analyse des offres. L’acheteur décidera, ou non, de retenir les PSE au moment de l’attribution du marché. Dans cette hypothèse, le ou les PSE levées viennent s’ajouter à l’offre de base.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique - cf. Règlement de la consultation
Critère Responsabilité environnementale et sociale - cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: 6 RUE ELSA TRIOLET
Code postal: 93100
Ville: Montreuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-08 14:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080654&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert (AAO), en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimum et comporte un montant maximum. La consultation consiste : 1) Dans une première phase : en la sélection d’un Titulaire pour chaque accord-cadre (lot). Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut chaque accord-cadre (lot) ; 2) Dans une deuxième phase : en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le titulaire de chaque accord-cadre (lot). Les organismes préciseront éventuellement les caractéristiques et les modalités d’exécution des fournitures et/ou prestations demandées ; 3) Dans une troisième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoin et selon les modalités d’émission des bons de commande fixées dans l’accord-cadre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900012
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-792845 (2026-11-12)