Équipements pour terrain de jeux

Ville de Fos-sur-Mer

Contrôles, maintenance et entretien des aires de jeux d'enfants et équipements sportifs. Appel d'offres ouvert européen en application des art. 10, 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, les lots n° 2 et 3 de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Pour les lots n° 2 et 3, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations. Une option au sens du code des marchés publics, pour le lot no 1: Contrôle opérationnel trimestriel pour les aires de jeux d'enfants. Pas de variante. Possibilité de répondre à un seul, plusieurs ou à la totalité des lots.

Le délai de réception des offres était de 2010-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-22.

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