le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la connexion de la ligne B du métro entre la station Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l'exécution des prestations de travaux pour la mise en oeuvre des équipements techniques en viaduc et tunnel. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :- aux installations de chantier,- à la réalisation de l'éclairage de cheminement- à la réalisation de l'éclairage de balisage- à la réalisation liaisons fibres optiques- à la réalisation de la détection incendie en ligne- à la réalisation des colonnes sèches et rampes d'aspersion- à la réalisation des équipements d'épuisement du tunnel- à la réalisation des rideaux de cloisonnement en tunnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: Clb 2023 00724
Brève description:
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la connexion de la ligne B du métro entre la station Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l'exécution des prestations de travaux pour la mise en oeuvre des équipements techniques en viaduc et tunnel. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :- aux installations de chantier,- à la réalisation de l'éclairage de cheminement- à la réalisation de l'éclairage de balisage- à la réalisation liaisons fibres optiques- à la réalisation de la détection incendie en ligne- à la réalisation des colonnes sèches et rampes d'aspersion- à la réalisation des équipements d'épuisement du tunnel- à la réalisation des rideaux de cloisonnement en tunnels
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la connexion de la ligne B du métro entre la station Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l'exécution des prestations de travaux pour la mise en oeuvre des équipements techniques en viaduc et tunnel. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :- aux installations de chantier,- à la réalisation de l'éclairage de cheminement- à la réalisation de l'éclairage de balisage- à la réalisation liaisons fibres optiques- à la réalisation de la détection incendie en ligne- à la réalisation des colonnes sèches et rampes d'aspersion- à la réalisation des équipements d'épuisement du tunnel- à la réalisation des rideaux de cloisonnement en tunnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434282
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir :? la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;? les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;? une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
le candidat devra fournir :? la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;? les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;? une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Situation économique et financière: le candidat devra fournir :? Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :? Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.? Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.? Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :o Courants forts - courants faibles : Qualifelec Mgti 45 et Cfmgti 65? Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o Colonnes sèches : Qualibat 5113o Rideaux de cloisonnement : Qualibat 442
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :? Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.? Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.? Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :o Courants forts - courants faibles : Qualifelec Mgti 45 et Cfmgti 65? Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o Colonnes sèches : Qualibat 5113o Rideaux de cloisonnement : Qualibat 442
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des travaux de courants forts et faibles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des travaux de courants forts et faibles
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2023/S 136-434282 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-09-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564614
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434282
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-564614 (2023-09-14)