equipements et mobiliers urbains en acquisition avec exécution des prestations associées et annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2024-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 23U021
Brève description:

equipements et mobiliers urbains en acquisition avec exécution des prestations associées et annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lampadaires d'éclairage public 📦
Aménagements divers 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: cdellamaestr@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732335 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453052
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le point de départ de la durée initiale court à compter de la date du démarrage fixée dans l'os adressé au titulaire. Cet OS intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. Si ce point de départ se situe avant le 31/03/2024, le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Montant maxi d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 16 650 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: solutions d'affichage dynamique extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description: solutions d'affichage dynamique extérieur
Valeur estimée hors TVA: 3 330 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 2 fois 6 mois de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction par décision expresse intervenant maximum 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconductions comprises

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: solutions d'éclairage public autonome
Numéro du lot: 2
Brève description: solutions d'éclairage public autonome
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois et 2 fois 6 mois de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction par décision expresse intervenant maximum 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconductions comprises

Informations complémentaires:

le point de départ de la durée initiale court à compter de la date du démarrage fixée dans l'os adressé au titulaire. Cet OS intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. Si ce point de départ se situe avant le 31/03/2024, le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 150000000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: solutions d'aménagement pour les espaces urbains
Numéro du lot: 3
Brève description: solutions d'aménagement pour les espaces urbains
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le point de départ de la durée initiale court à compter de la date du démarrage fixée dans l'os adressé au titulaire. Cet OS intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. Si ce point de départ se situe avant le 31/03/2024, le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 6 900 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: solutions de collecte et de traitement du déchet mégots de cigarettes et prestations annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

solutions de collecte et de traitement du déchet mégots de cigarettes et prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Description des options:

le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

le point de départ de la durée initiale court à compter de la date du démarrage fixée dans l'os adressé au titulaire. Cet OS intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. Si ce point de départ se situe avant le 31/03/2024, le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 17 200 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine (Corse incluse), DROMCOM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, représentations françaises à l'étranger

france continentale et le cas échéant France métropolitaine (Corse comprise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les page 7 / 8 éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en eur (H.T.). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)

Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le point de départ de la durée initiale court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service. Cet ordre de service intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché, par tout moyen donnant date certaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: Mme Céline DELLA MAESTRA
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Le lot 2 est passé avec deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La notification au titulaire de 2nd rang intervient en cas de défaillance définitive du titulaire de 1er rang. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante :recours@ugap.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur Interne de l'ugap
Adresse postale: 1, boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-453052 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements et mobilier urbains en acquisition avec exécution des prestations associées et annexes
Numéro de référence: 23U021
Brève description:

Equipements et mobilier urbains en acquisition avec exécution des prestations associées et annexes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 150 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Solutions d'affichage dynamique extérieur
Valeur estimée hors TVA: 3 330 000 EUR 💰
Description du marché: Solutions d'affichage dynamique extérieur
Informations complémentaires:

Le point de départ de la durée initiale court à compter de la date du démarrage fixée dans l'os adressé au titulaire. Cet OS intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. La durée initiale court jusqu'au 31 mars 2027. Le montant maximum du marché sur la durée totale est de 16 650 000 euros H.T.

Produits/services: Panneaux d'information 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché peut être reconduit 2 fois 6 mois de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction par décision expresse intervenant maximum 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconductions comprises

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Solutions d'éclairage public autonome
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description du marché: Solutions d'éclairage public autonome
Informations complémentaires:

Le point de départ de la durée initiale court à compter de la date du démarrage fixée dans l'os adressé au titulaire. Cet OS intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. La durée initiale court jusqu'au 31 mars 2026. Le montant maximum du marché sur la durée totale est de 150 000 000 euros H.T.

Produits/services: Lampadaires d'éclairage public 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois et 2 fois 6 mois de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction par décision expresse intervenant maximum 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconductions comprises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Solutions d'aménagement pour les espaces urbains
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Description du marché: Solutions d'aménagement pour les espaces urbains
Informations complémentaires:

Le point de départ de la durée initiale court à compter de la date du démarrage fixée dans l'os adressé au titulaire. Cet OS intervient au plus tard 6 mois après la notification du marché. La durée initiale court jusqu'au 31 mars 2026. Le montant maximum du marché sur la durée totale est de 6 900 000 euros H.T.

Produits/services: Aménagements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Solutions de collecte et de traitement du déchet mégots de cigarettes et prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Solutions de collecte et de traitement du déchet mégots de cigarettes et prestations annexes

Informations complémentaires:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), DROMCOM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, représentations françaises à l'étranger. Le marché est alloti. Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord¬cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 21622 al.2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée à la rubrique 6.1.2 s'entend comme la date de notification du marché.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 416720
Date de conclusion du contrat: 2024-06-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre PRISMATRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Prismatronic
Nom et adresse du contractant
Nom: Prismatronic
Numéro d'enregistrement national: 92234851100010
Département: Mr Pierre Henri BASSOULS - Directeur Général
Adresse postale: 451 route de Feurs
Code postal: 69610
Commune postale: Haute Rivoire
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoprismatronic@prismaflex.com 📧
Téléphone: 0474706800 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: FONROCHE LIGHTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Fonroche lighting
Nom et adresse du contractant
Nom: Fonroche lighting
Numéro d'enregistrement national: 74998603000023
Département: Mr Eric TOLOT
Adresse postale: 174 Allée de Martinon - CS 40010
Code postal: 47901
Commune postale: AGEN Cedex 9
Courrier électronique: n.sans@fonroche-lighting.com 📧
Téléphone: 0553779741 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: SIGNIFY FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Signify france
Nom et adresse du contractant
Nom: Signify france
Numéro d'enregistrement national: 40280552700627
Département: Mme Isabelle TRIBOTTE - Présidente
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Courrier électronique: marches.publics.fr@signify.com 📧
Téléphone: 0607292369 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: AUBRILAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: Aubrilam
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubrilam
Numéro d'enregistrement national: 34334054300051
Département: Mr Miloudi Soufyane, Président
Adresse postale: 83 rue Fontgieve
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Courrier électronique: berchet@aubrilam.fr 📧
Téléphone: 0473318690 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: KEENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Keenat
Nom et adresse du contractant
Nom: Keenat
Numéro d'enregistrement national: 84895387300058
Département: Mr Erwin FAURE - Directeur
Adresse postale: 242 Avenue de Thouars
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Courrier électronique: erwin.faure@keenat.com 📧
Téléphone: 0557357321 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Département: Département Mobilier de bureau A l'attention de Madame Raja MOUNTASSIR
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-La-Vallée Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rmountassir@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732783 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr

Source: OJS 2024/S 132-408680 (2024-07-08)

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