l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour 4 ans avec un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“equipements de sécurité homologués (produits plastiques) pour Signalisation Verticale de Police
23cd310032”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour 4 ans avec un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour 4 ans avec un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales de la Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour 4 ans avec un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour 4 ans avec un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-290164 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales de la Haute-Garonne 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230274
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor
Adresse postale: 18 Rue Rene Francois Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 145-464013 (2023-07-26)