EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE DESTINES AUX AGENTS INTERVENANT EN OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET GILETS DE SAUVETAGE

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne les équipements de protection de la tête destinés aux agents intervenants en ouvrages d'assainissement et la fourniture, la vérification et la maintenance de gilets de sauvetage. Il s'agit de fournir des équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques, destinés aux agents du Département du Val-de-Marne, notamment les agents de la Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA), de la Direction des Espaces Verts et du Paysage (DEVP) et de la Direction de la Voirie et des Mobilités (DVM). Certains de ces équipements doivent par ailleurs faire l'objet d'une vérification périodique et d'une maintenance (préventive et corrective).

Date limite

Deadline 2026-10-21

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements de protection de la tete destines aux agents intervenant en ouvrages d'assainissement et gilets de sauvetage
Numéro de référence: DAQUAMA-2026-13
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 139 460 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DAQUAMA-2026-13-LOT-1
Titre: Fourniture d'equipements de protection de la tete pour agents intervenants en ouvrages d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 117 948 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne les équipements de protection de la tête destinés aux agents intervenants en ouvrages d'assainissement.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, des échantillons, devront être transmis intégralement et obligatoirement avant la date et heure limites de remise des offres. L'offre dans son ensemble sera considérée hors délai si les échantillons sont réceptionnés après la date et l'heure limites de remise des offres. Les informations relatives aux échantillons sont fixées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Concernant l'adresse et les modalités de dépôt des échantillons, il convient de se reporter à l' « Annexe 2 : Bon de dépôt » du Règlement de Consultation. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les souscritères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accordcadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 120 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande
publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, des échantillons, devront être transmis intégralement et obligatoirement avant la date et heure limites de remise des offres. L'offre dans son ensemble sera considérée hors délai si les échantillons sont réceptionnés après la date et l'heure limites de remise des offres. Les informations relatives aux échantillons sont fixées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Concernant l'adresse et les modalités de dépôt des échantillons, il convient de se reporter à l' « Annexe 2 : Bon de dépôt » du Règlement de Consultation.
Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation.
Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027.
Les souscritères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accordcadre sont
définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 120 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.

Produits/services supplémentaires:

Appareils respiratoires 📦

Casques de sécurité 📦

Lunettes de protection 📦

Nature complémentaire du marché: Services
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, sur l'évaluation des échantillons et sur la base des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des modalités de collecte mises en oeuvre, des filières de traitement retenues ainsi que des modes de valorisation envisagés (réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation matière ou valorisation énergétique). Le candidat indique, dans la mesure du possible, la part estimée des EPI orientée vers chacun de ces modes de traitement.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAQUAMA-2026-13-LOT-2
Titre: Fourniture, verification et maintenance annuelle de gilets de sauvetage
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne la fourniture, la vérification et la maintenance de gilets de sauvetage.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les sous-critères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 24 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande
publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.
Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation.
Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027.
Les sous-critères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont
définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 24 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.

Produits/services: Gilets de sauvetage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et sur les fiches techniques.
Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des conditions de production et modalités de commercialisation des gilets et des consommables respectueuses de l’environnement (emballages, recyclage, etc).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils respiratoires 📦

Casques de sécurité 📦

Gilets de sauvetage 📦

+ 2 de plus

Lunettes de protection 📦

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-22 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicative. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-22 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicative. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L21911 à L219215 et R21911 à R219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la QuAlité des Milieux Aquatiques
Adresse postale: 13-15 rue Gustave Eiffel
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: daquama-commandepublique@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945642&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945642&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lanque dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L5511 à L55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R4211 à R4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-601667 (2026-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)