Équipement de contrôle de la circulation routière

Meedat

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Acquisition, installation et maintenance de dispositifs numériques homologués de contrôle de vitesse. Dans le cadre de sa politique de sécurité routière, le Gouvernement a mis en place un système de contrôle automatisé des infractions au Code de la Route. La Direction du Projet Interministériel Contrôle Automatisé (Dpica) a été chargée de mettre en place un système de contrôle automatique permettant d'automatiser toutes les fonctions qui pouvaient l'être dans l'ensemble du processus, de la constatation de l'infraction à la sanction. L'automatisation porte sur le contrôle de la vitesse et aussi sur la constatation d'autres infractions comme le respect des feux rouges ou des distances de sécurité entre les véhicules. La première étape a consisté dans l'installation d'équipements de terrain fixes et embarqués pour le contrôle de la vitesse. Fin juin 2009, 2421 cinémomètres ont été installés et l'ensemble de la chaîne de traitement mis en place avec le Centre National de Traitement basé à Rennes a été automatisée. L'actuel marché de déploiement d'équipements de terrain fixes et embarqués arrivant à terme, Il a été décidé d'élaborer un nouveau marché permettant de déployer de nouveaux dispositifs (fixes uniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-08-14 Avis de marché
2010-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Acquisition, installation et maintenance de dispositifs numériques homologués de contrôle de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meedat
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-18 📅
Date de réception: 2009-08-14 📅
Date d'envoi: 2009-08-14 📅
Date limite de soumission: 2009-10-15 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 229126-2009
Numéro JO-S: 157/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Source: OJS 2009/S 157-229126 (2009-08-14)
Avis d'attribution de marché (2010-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-08 📅
Date de réception: 2010-01-05 📅
Date d'envoi: 2010-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 4438-2010
Numéro JO-S: 5/2010
Se réfère à l'avis: 229126-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SAGEM Sécurité, Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, FRANCE. Cegelec centre est, ZI 1, chemin du Pilon, BP 350, 01703 Miribel Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 005-004438 (2010-01-05)
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