entretien, stockage et réparation des wagons-réservoirs (Wr) appartenant au Service de l'energie Opérationnelle (Seo)

csta

entretien, stockage et réparation des wagons réservoirs appartenant au Service de l?énergie Opérationnelle (Seo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe lorraine de materiel ferroviaire lormafer

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: DAF_2022_002095
Brève description:

entretien, stockage et réparation des wagons réservoirs appartenant au Service de l?énergie Opérationnelle (Seo)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47, rue Ste Catherine Course Spéciale no60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193493 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240867&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241314
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

la valeur estimée du bloc Ii.1.5) de 1 140 000 euro(s) HT vaut pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprises (un an reconductible trois fois dans la limite de quatre ans)le montant maximal de l'accord-cadre sur la durée totale de 48 mois est de 1 710 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Brève description:

les wagons sont soumis aux règles de maintenance de la SNCF. Les référentiels applicables sont ceux définis dans la procédure de certification ECE (entité en charge de l'entretien), consultable auprès de la direction du matériel de la SNCF et de toute évolution de la réglementation.Le titulaire s'engage à posséder l'agrément émis par la SNCF :- " Agrément ece sncf voyageurs - matériel ".Le marché doit répondre : - aux besoins du SEO avec des prestations réalisées dans des ateliers détenteurs de l'agrément cité ci-dessus ;- aux besoins de disponibilité des WR au profit de l'exploitation du SEO ;- aux besoins d'expertises techniques sur notre flotte ancienne ;- aux besoins de stockage avant et après les prestations de réparation qui peuvent être nécessaires en fonction des capacités de l'entité de traction à mouvementer les WR

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des dispositions de l'article L2142-1 du Code de la commande publique, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser

Situation économique et financière:

les capacités économiques et financières sont appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est égal au montant annuel estimé HT de l'accord-cadre soit 285 000,00 Euros hors taxes

Capacité technique et professionnelle:

les garanties professionnelles seront appréciées au regard des références pour des prestations ou marchés similaires dans le domaine d'application du présent accord-cadre, réalisées au cours des cinq dernières années.Les garanties techniques sont appréciées au regard des compétences et des moyens dont dispose le candidat pour assurer les prestations du marché (effectifs, personnels d'encadrement, ateliers, bureau d'études, ...)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- détention de l'agrément ECE (Entité en Charge de l'entretien) SNCF Voyageurs-Matériel ;- utilisation pour le revêtement intérieur de la capacité d'hydrocarbure de produits répondant aux exigences de la spécification DSEO 6103 à jour de ses derniers amendements ;- utilisation pour le revêtement extérieur de la capacité d'hydrocarbure des produits répondant à la norme NORMDEF 0001 à jour de ses derniers amendements ; - possession d'une station de nettoyage et de dégazage des citernes de type " Pétrolier ";- accès et capacités de mise à jour des systèmes informatiques :- mARGO - maintenance Réalisée au travail et Gestion du matériel fret Optimisées) pour le suivi du parc de wagons-réservoirs,- oRESTE (application informatique d'orientation des règles de maintenance essieux suivants le travail et gestion optimisées) pour le suivi des données techniques des essieux du parc de wagons-réservoirs;- formation du personnel à l'utilisation de MARGO et ORESTE possession d'une capacité de stockage clôturée et sécurisée de wagons-réservoirs pendant la durée nécessaire à la composition de trois rames à la sortie d'atelier (au minimum 66 wagons-réservoirs) ;-capacité de stockage d'au moins 10 essieux à disposition

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: A l'attention du bureau Achats section "Matériel"
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240867&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240867&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy,
Adresse postale: 5 place carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg sircom - télédoc 536 - t
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif CSTA
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193493 📞
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 080-241314 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482582
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-241314
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: societe lorraine de materiel ferroviaire lormafer
Numéro d'enregistrement national: 36280021100017
Adresse postale: siège I, La Houve
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387297950 📞
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://lormafer.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 710 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 151-482582 (2023-08-03)

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