entretien, stockage et réparation des wagons-réservoirs (Wr) appartenant au Service de l'energie Opérationnelle (Seo)

csta

entretien, stockage et réparation des wagons réservoirs appartenant au Service de l?énergie Opérationnelle (Seo)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: csta
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Adresse postale: 47, rue Ste Catherine Course Spéciale no60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention du bureau Achats section "Matériel"
Téléphone: +33 383193493 📞
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240867&orgAcronyme=g7h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240867&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, stockage et réparation des wagons-réservoirs (Wr) appartenant au Service de l'energie Opérationnelle (Seo) DAF_2022_002095”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Brève description:
“entretien, stockage et réparation des wagons réservoirs appartenant au Service de l?énergie Opérationnelle (Seo)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“les wagons sont soumis aux règles de maintenance de la SNCF. Les référentiels applicables sont ceux définis dans la procédure de certification ECE (entité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des dispositions de l'article L2142-1 du Code de la commande publique, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités économiques et financières sont appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est égal au montant annuel estimé HT de l'accord-cadre soit 285 000,00 Euros hors taxes”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties professionnelles seront appréciées au regard des références pour des prestations ou marchés similaires dans le domaine d'application du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- détention de l'agrément ECE (Entité en Charge de l'entretien) SNCF Voyageurs-Matériel ;- utilisation pour le revêtement intérieur de la capacité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur estimée du bloc Ii.1.5) de 1 140 000 euro(s) HT vaut pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprises (un an reconductible trois fois...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy,
Adresse postale: 5 place carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg sircom - télédoc 536 - t
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif CSTA
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193493 📞
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 080-241314 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 710 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-241314

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien, stockage et réparation deswagons-réservoirs (Wr) appartenant auservice de l'energie Opérationnelle (Seo)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe lorraine de materiel ferroviaire lormafer
Numéro d'enregistrement national: 36280021100017
Adresse postale: siège I, La Houve
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387297950 📞
Région: Lorraine 🏙️
URL: http://lormafer.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 710 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 710 000 💰
Source: OJS 2023/S 151-482582 (2023-08-03)