entretien, réparation,travaux, des systèmes des sécurité incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques des bâtiments communaux

Commune de Charenton-le-Pont

le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation du matériel des systèmes de sécurité incendie, de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique, ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des bâtiments communaux. Ce marché prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics établis par le titulaire, le pouvoir adjudicateur, un bureau de contrôle agrée, la commission de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deltatech SAS

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AO2307
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242074
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne

permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre,

de faire l'objet de lots différents". De plus, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire ( pour les prestations d'entretien préventif) et pour partie à prix unitaire ( pour les prestations de réparation et travaux).

Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 20 000euro HT; le seuil maximum est de 180 000euro (H.T.). Pour la période initiale de 24 mois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Attribution d'un accord-cadre unique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code

Du travail,

attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet

du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et

l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, pour l'entretien et les réparations quel que soit le montant. En revanche pour les travaux d'un montant supérieur à 40 000euroht. Garantie à première demande couvrant 100.0% du montant de l'avance.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisable mensuellement. Avance de 5.0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propre de la Ville. Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La méthodologie d'intervention pour assurer les visites d'entretien, de réparation, les travaux, pour l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les délais pour les visites sur sites, d'établissement des devis, des interventions de réparations,de travaux, d'approvissionnement en pièces
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications.
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La description des mesures de sécurité et de protection mises en oeuvre lors des interventions
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique

(cd-rom, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception

électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le

téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper

une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli

peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les

Candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le 23/05/2023 à 16h00.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site

http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette

consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R

2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme

officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient

accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.

Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent,

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent

valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée

soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un

document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette

consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-242074 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 226 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639509
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242074
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". De plus, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire ( pour les prestations d'entretien préventif) et pour partie à prix unitaire ( pour les prestations de réparation et travaux). Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 20 000euros HT; le seuil maximum est de 180 000euros (H.T.). Pour la période initiale de 24 mois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les délais pour les visites sur sites, d'établissement des devis, des interventions de réparations,de travaux, d'approvisionnement en pièces
Valeur technique: Les fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications
Valeur technique: La description des mesures de sécurité et de protection mises en uvre lors des interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: deltatech sas
Adresse postale: za-15, Avenue Eiffel
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 226 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 203-639509 (2023-10-16)

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