accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 15 et le nombre minimum est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est fixée au 01/10/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: 23AOO06
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 15 et le nombre minimum est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est fixée au 01/10/2023
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 15 et le nombre minimum est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est fixée au 01/10/2023
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-319021
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien préventif et curatif sur véhicules poids lourds du SDIS 35 et du CD 35
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 01/10/2023
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 01/10/2023
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Intitulé du lot: travaux de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 01/10/2023
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 01/10/2023
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effort réalisé en matière de développement durable (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001...) selon mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût horaire de la main-d oeuvre selon BPU
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la simulation de devis
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Effort réalisé en matière de développement durable (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, démarche RSE, labels, ...) selon mémoire technique
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
Source: OJS 2023/S 101-319021 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum était fixé à 15 et le nombre minimum était fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum était fixé à 15 et le nombre minimum était fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687107
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-319021
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
place des offres :Pour le lot 1 : 1/4 (Garage de l'etoile), 2/4 (Fpls), 3/4 (Etablissements Collet), 4/4 (Kertrucks).Pour le lot 2 : 1/5 (Etablissements Collet), 2/5 (Garage de l'etoile), 3/5 (Fpls), 4/5 (Volvo Truck Center), 5/5 (Kertrucks).Ces marchés consistent à gérer l'entretien des véhicules poids-lourds du SDIS 35 et du CD 35
place des offres :Pour le lot 1 : 1/4 (Garage de l'etoile), 2/4 (Fpls), 3/4 (Etablissements Collet), 4/4 (Kertrucks).Pour le lot 2 : 1/5 (Etablissements Collet), 2/5 (Garage de l'etoile), 3/5 (Fpls), 4/5 (Volvo Truck Center), 5/5 (Kertrucks).Ces marchés consistent à gérer l'entretien des véhicules poids-lourds du SDIS 35 et du CD 35
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de…
… 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
… 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: garage de L'Etoile
Adresse postale: 110, route de Vannes
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: France 🇫🇷 Ille-et-Vilaine
🏙️
Adresse Internet: https://www.etoile.mercedes-benz.fr/🌏
Nom: freinage Poids Lourd Services (Fpls)
Adresse postale: rue de la Frébardière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://agence.garageplfpls.com/5-fpls-rennes?utm_source=gmb🌏
Nom: etablissements collet
Adresse postale: 7, rue de la Retardais - bP 32125
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35921
Adresse Internet: http://Ets-collet.fr/🌏
Nom: kertrucks sas
Adresse postale: 1, rue du Champ Martin
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Adresse Internet: https://www.groupekertrucks.com/🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://ets-collet.fr/🌏
Nom: volvo truck center
Adresse postale: 44, rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35517
Adresse Internet: https://www.volvotrucks.com/en-en/🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution