accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 15 et le nombre minimum est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est fixée au 01/10/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation et travaux de carrosserie sur les véhicules poids lourds du SDIS 35 et du CD 35
23AOO06”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots....”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 15 et le nombre minimum est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est fixée au 01/10/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et curatif sur véhicules poids lourds du SDIS 35 et du CD 35” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 01/10/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Effort réalisé en matière de développement durable (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001...) selon mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût horaire de la main-d oeuvre selon BPU
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la simulation de devis
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 01/10/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Effort réalisé en matière de développement durable (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, démarche RSE, labels, ...) selon mémoire technique”
Critère de qualité (nom)
Effort réalisé en matière de développement durable (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, démarche RSE, labels, ...) selon mémoire technique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter...”
modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 101-319021 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots....”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum était fixé à 15 et le nombre minimum était fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-319021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien préventif et curatif sur véhicules de plus de 3,5 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: garage de L'Etoile
Adresse postale: 110, route de Vannes
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.etoile.mercedes-benz.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: freinage Poids Lourd Services (Fpls)
Adresse postale: rue de la Frébardière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
URL: https://agence.garageplfpls.com/5-fpls-rennes?utm_source=gmb🌏
Le contractant est une PME
Nom: etablissements collet
Adresse postale: 7, rue de la Retardais - bP 32125
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35921
URL: http://Ets-collet.fr/🌏
Nom: kertrucks sas
Adresse postale: 1, rue du Champ Martin
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
URL: https://www.groupekertrucks.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de carrosserie sur véhicules de + 3,5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
URL: https://ets-collet.fr/🌏
Nom: volvo truck center
Adresse postale: 44, rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35517
URL: https://www.volvotrucks.com/en-en/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“place des offres :Pour le lot 1 : 1/4 (Garage de l'etoile), 2/4 (Fpls), 3/4 (Etablissements Collet), 4/4 (Kertrucks).Pour le lot 2 : 1/5 (Etablissements...”
place des offres :Pour le lot 1 : 1/4 (Garage de l'etoile), 2/4 (Fpls), 3/4 (Etablissements Collet), 4/4 (Kertrucks).Pour le lot 2 : 1/5 (Etablissements Collet), 2/5 (Garage de l'etoile), 3/5 (Fpls), 4/5 (Volvo Truck Center), 5/5 (Kertrucks).Ces marchés consistent à gérer l'entretien des véhicules poids-lourds du SDIS 35 et du CD 35
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 218-687107 (2023-11-08)