Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val de Marne
Département du Val-de-Marne
L'accord-cadre a pour objet : - Entretien courant des ouvrages : Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, enlèvement de végétation, réparation d'accès de visite, etc. - Réparations courantes : réfection de garde-corps, ragréage de béton, entretien d'armatures béton, etc. - Réparations spécialisées : réfection d'étanchéité, changement d?appareils d'appui, renforcement des structures
Date limiteDeadline 2026-06-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val de Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 833 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne - Lot n°1 OUEST
Valeur estimée hors TVA: 4166666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Date de fin: 2030-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne - Lot n°2 EST
Informations complémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Remplacement et réparations d’appareils d’appuis d’appui sur ouvrages d’art - Lot n° 3
Valeur estimée hors TVA: 2499999.66 EUR 💰
Description du marché: Remplacement et réparations d’appareils d’appuis d’appui sur ouvrages d’art
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-15 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le président du Val-de-Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286335 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val de Marne
Numéro de référence:
DVM-2026-02
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet :
- Entretien courant des ouvrages : Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, enlèvement de végétation, réparation d'accès de visite, etc.
- Réparations courantes : réfection de garde-corps, ragréage de béton, entretien d'armatures béton, etc.
- Réparations spécialisées : réfection d'étanchéité, changement d?appareils d'appui, renforcement des structures
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 833 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne - Lot n°1 OUEST
Valeur estimée hors TVA: 4166666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Communes : d’Ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy Le Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry sur Seine, L'Hay Les Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve Le Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry sur Seine
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur.
Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Si un candidat est classé premier sur le lot 1 et le lot 2, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : chaque candidat indiquera dans son offre l'ordre préférentiel des lots pour lequel il candidate.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 1 : 1 000 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 1 : 4 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Date de fin: 2030-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la fin de la période initiale ou à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période initiale est atteint sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne - Lot n°2 EST
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur. Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Si un candidat est classé premier sur le lot 1 et le lot 2, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : chaque candidat indiquera dans son offre l'ordre préférentiel des lots pour lequel il candidate. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 2 : 1 000 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 2 : 4 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la fin de la période initiale ou à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période initiale est atteint sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Titre: Remplacement et réparations d’appareils d’appuis d’appui sur ouvrages d’art - Lot n° 3
Valeur estimée hors TVA: 2499999.66 EUR 💰
Description du marché: Remplacement et réparations d’appareils d’appuis d’appui sur ouvrages d’art
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur. Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 3 : 500 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 3 : 2 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres, ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-15 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
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Liste et brève description des règles et critères:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
Pour les lots 1 et 2 : Qualifications 1-3-4-5-6-7-8-9-10-11
1°Certification ACQPA (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) des opérateurs
3° Qualification FNTP N°7221 : renforcement et réparation des structures métalliques
4° Qualification FNTP N°7271 : reprise des bétons dégradés
5° Qualification FNTP N°7273 : protection des bétons
6° Certification QUALIBAT 1413 Echafaudages complexes (Technicité élevée)
7° Certification FNTP N°7222 : protection des ouvrages métalliques
8° Certification FNTP N°7252 : Etanchéité
9° Certification FNTP N°7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps
10° Certification FNTP N°7274 : Béton projeté par voie sèche
11° Certification FNTP N°7275 : Béton projeté par voie mouillée
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
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Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l’examen du rapport et du programme de la politique sociale de l’entreprise doit être communiqué par tout candidat à l’obtention d’un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
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Unité monétaire : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur.
Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le président du Val-de-Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigée l'avis : français
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17771704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286335 (2026-04-23)
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