entretien, réparation des ascenseurs, mises en conformité, télésurveillance/téléalarme

Commune de Charenton-le-Pont

le présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des ascenseurs, la télésurveillance, la téléalarme et l'astreinte, pour les sites équipés de la Ville de Charenton-Le-Pont, ainsi que leur mise en conformité. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". En outre, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire et pour partie, à prix unitaires. Pour la partie réparations et mises en conformité, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Le seuil maximum est de 250 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: AO2318
Brève description:
le présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des ascenseurs, la télésurveillance, la téléalarme et l'astreinte, pour les sites équipés de la Ville de Charenton-Le-Pont, ainsi que leur mise en conformité. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". En outre, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire et pour partie, à prix unitaires. Pour la partie réparations et mises en conformité, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Le seuil maximum est de 250 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48, rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006300
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est mentionné à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Pour la partie Entretien et réparations, le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est Maximum (H.T.) 250 000,00 euro(s). La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Charenton-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité;
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est mentionné à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Méthodologie des travaux de mise en conformité,l’entretien préventif,réparations,moyens humains dédiés,délais assurance des visites,établissement des devis, réaliser les travaux
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Les matériels et matériaux utilisés, leur provenance, les certifications, les mesures mises en place pour la sécurité et la protection sur les lieux d’intervention
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les spécifications techniques mises en œuvre pour le développement durable et la protection de l’environnement
Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: D'après la DPGF entretien préventif
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Prix des prestation: D'après le DQE
Prix (pondération): voir ci dessus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com jusqu'au 1er février 2024 via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 004-006300 (2024-01-02)