entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d?arceaux rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO
le présent marché a pour objet l'entretien préventif, la maintenance curative, les dépannages nécessitant la fourniture de pièces détachées des bornes escamotables, d'arceaux rétractables et de barrières faisant partie du patrimoine de GPSO actuellement sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté à bons de commande sur la base des prix unitaires. Le marché est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Les bons de commande sont passés en référence aux prix unitaires indiqués aux bordereaux des prix unitaires (B.P.U.) et aux articles figurant aux catalogues généraux du titulaire ou des fournisseurs avec les prix ou avec une liste des prix annexée. Le marché prendra effet à compter du 24 février 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d?arceaux rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO
2300062”
Titre
entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d?arceaux rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO
2300062
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien préventif, la maintenance curative, les dépannages nécessitant la fourniture de pièces détachées des bornes...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien préventif, la maintenance curative, les dépannages nécessitant la fourniture de pièces détachées des bornes escamotables, d'arceaux rétractables et de barrières faisant partie du patrimoine de GPSO actuellement sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté à bons de commande sur la base des prix unitaires. Le marché est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Les bons de commande sont passés en référence aux prix unitaires indiqués aux bordereaux des prix unitaires (B.P.U.) et aux articles figurant aux catalogues généraux du titulaire ou des fournisseurs avec les prix ou avec une liste des prix annexée. Le marché prendra effet à compter du 24 février 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Produits/services supplémentaires: Composants de barrières📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'entretien préventif, la maintenance curative, les dépannages nécessitant la fourniture de pièces détachées des bornes escamotables,...”
Description du marché
le marché a pour objet l'entretien préventif, la maintenance curative, les dépannages nécessitant la fourniture de pièces détachées des bornes escamotables, d'arceaux rétractables et de barrières faisant partie du patrimoine de GPSO actuellement sur l'ensemble de son territoire. Il concerne, également, le remplacement des équipements existants et la fourniture et la pose (hors génie civil) des nouveaux matériels. GPSO se réserve le droit d'intégrer dans le présent accord-cadre les bornes escamotables, les arceaux rétractables et les barrières de l'ensemble de son territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction Tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis ou numéro d'identification nationale- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.en vue de vérifier que le candidat ne rentre pas dans les critères d'exclusion définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, celui-ci devra présenter une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne rentre pas dans les critères susmentionnés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
17:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans après la fin du présent marché
Informations complémentaires
“le Présent Avis est rédigé en français et sera publié dans la même langue. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par...”
le Présent Avis est rédigé en français et sera publié dans la même langue. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les Renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître. Les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être pris en compte. Critères de sélection desoffres :1) Valeur technique, 60 points de la note finale : - moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pour l'entretien, la maintenance et la pose) pour 30 points- méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations du marché (organisation de l'entretien préventif, des interventions de dépannage sur appel, maintenance curative et fourniture et pose de nouvelle bornes, gestion des stocks), 30 points2) Prix du DQE, 40 points de la note finale : Il est précisé que le D.Q.E. N'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si l'ept détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, erreur de calcul quantité/conditionnement, etc.), il fera les rectifications d'autorité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 224-705305 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d'arceaux rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO
Brève description:
“Le marché vise à l'entretien préventif, la maintenance curative, les
dépannages nécessitant la fourniture de pièces détachées des bornes escamotables,...”
Brève description
Le marché vise à l'entretien préventif, la maintenance curative, les
dépannages nécessitant la fourniture de pièces détachées des bornes escamotables, d'arceaux
rétractables et de barrières faisant partie du patrimoine de GPSO.
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Type de contrat: Services
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté à bons de commande sur la base des prix unitaires. Le marché est sans montant minimum...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté à bons de commande sur la base des prix unitaires. Le marché est sans montant minimum mais a un montant maximum annuel de 200 000 ? HT.
L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification des prestations distinctes.
Le marché prend à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-29 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, 60 points de la note finale :
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pour l'entretien, la maintenance et la pose) pour 30 points
- Méthodologie mise en ?uvre pour la réalisation des prestations du marché (organisation de l'entretien préventif, des interventions de dépannage sur appel, maintenance curative et fourniture et pose de nouvelle bornes, gestion des stocks), 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024018
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: Entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d'arceaux
rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO
Nom et adresse du contractant
Nom: Electriox city
Numéro d'enregistrement national: 79410887800040
Adresse postale: 42 Avenue Karl Marx
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en Velin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: city@electriox.fr📧
Téléphone: 0472109545📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Courrier électronique: commandepublique@seineouest.fr📧
Téléphone: +33146292452📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Etablissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique -
consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr . Tél. 01-46-29-55-00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.
551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à
l'occasion de ce recours
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 055-160855 (2024-03-14)