entretien préventif et curatif du parc électroménager de la Ville d'issy-les-moulineaux

GPSO pour Issy les Moulineaux

la présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des matériels électroménager de la Ville d'issy-les-moulineaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-11 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2300033
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des matériels électroménager de la Ville d'issy-les-moulineaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 47 Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: emma.portrat@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146290025 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844545&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291760
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique enpassant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches descandidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par laseule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. LesRenseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par lescandidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont faitconnaître.Les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme dedématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. ADéfaut, leur réponse pourra ne pas être pris en compte.criteres de selection des offres : 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale.- Sous critère 1 : Délai d'intervention, notamment en cas d'urgence, et de réparation (30 points),- sous critère 2 : Traitement des demandes : rapidité et fiabilité lors de l'envoi des devis, réactivité pour trouver les pièces détachées et pour les remplacer, inventaire complet et document récapitulatif exhaustif, communication à toutes les étapes (15 points),- sous critère 3 : Moyens humains (dont 1 personne référente attitrée) et techniques mis à disposition (10 points),- sous critère 4 : Performances en matière de protection de l'environnement (5 points)2/ Prix : 40 points de la note finale.- Sous critère 1 : Prix du forfait de la première intervention (prix fixe du déplacement et prix variable de la main d'oeuvre) (20 points),- sous critère 2 : Prix du forfait d'entretien préventif (15 points),- sous critère 3 : Evolution du parc électroménager au-delà de 5% (5 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif de la Ville d'issy-les-moulineaux. Il s'agit d'un marché de services traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité sur la base de prix unitaires pour les prestations d'entretien curatif. Pour la part à bons de commande, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis ou numéro d'identification nationale- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupementd'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres dugroupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emma PORTRAT
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé au deuxième trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 094-291760 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463226
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-291760
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique enpassant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches descandidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par laseule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. LesRenseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par lescandidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont faitconnaître.Les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme dedématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être pris en compte.criteres de selection des offres :1/ Valeur technique : 60 points de la note finale.- Sous critère 1 : Délai d'intervention, notamment en cas d'urgence, et de réparation (30 points),- sous critère 2 : Traitement des demandes : rapidité et fiabilité lors de l'envoi des devis, réactivité pour trouverles pièces détachées et pour les remplacer, inventaire complet et document récapitulatif exhaustif,communication à toutes les étapes (15 points),- sous critère 3 : Moyens humains (dont 1 personne référente attitrée) et techniques mis à disposition (10points),- sous critère 4 : Performances en matière de protection de l'environnement (5 points)2/ Prix : 40 points de la note finale.- Sous critère 1 : Prix du forfait de la première intervention (prix fixe du déplacement et prix variable de la maind'oeuvre) (20 points),- sous critère 2 : Prix du forfait d'entretien préventif (15 points),- sous critère 3 : Evolution du parc électroménager au-delà de 5% (5 points)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: sarl C2m
Adresse postale: 3 Rue Parmentier
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/logistic-c2m-443996103.html 🌏
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 145-463226 (2023-07-26)