Entretien pour les prestations de désinsectisation des punaises de lit sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

L'objectif des prestations est d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés , des locaux associatifs et des parties communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Brève description:

L'objectif des prestations est d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés , des locaux associatifs et des parties communes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576082
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Dévolution pour attribution des marchés : l'entreprise dépose un seul pli pour l'ensemble des trois lots .Une seule entreprise sera attributaire d'un seul lot .Après analyse des offres , l'entreprise mieux-disante se verra attribuée le lot 2 TGE.L'entreprise classée deuxième se verra attribuer le lot 1 TVC.L'entreprise classée troisième se verra attribuée le lot 3 TPA.

Intitulé du lot: Lot 1 TVC A1 Territoire Villeurbanne Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour traitement des punaises de lit pas de montant minimum sur la durée du marché montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s)HT

Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 13/11/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s'arrêtera d'office au terme de la première période soit le 30/09/2024

Intitulé du lot: Lot 2- TGE a3 Territoire Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à émission de bons de commande pas de montant minimum sur la durée du marché montant maximum sur la duré totale du marché : 400 000euro(s)HT

Intitulé du lot: Lot 3- TPA A4 Territoire Porte des Alpes
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.-Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA minimum requis au dépôt du dossier de candidature : 200 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1° Présentation de références pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen minimum requis au dépôt du dossier de candidature : EFF 2 (de 6 à 20 personnes 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Certibiocide- Habilitation électrique- Véhicule avec ventilationEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2023/S 184-576082 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764108
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-576082
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: Polymissions
Adresse postale: 5 bois Lombard
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Mcm proprete services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Adresse postale: 51 chemin du Lavoir
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 243-764108 (2023-12-13)

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