la présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage permanent du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) et de sites sportifs. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot, sur la durée globale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification, et au plus tôt le 1er janvier 2024. Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: VF1M301
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage permanent du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) et de sites sportifs. Il s'agit...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage permanent du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) et de sites sportifs. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot, sur la durée globale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification, et au plus tôt le 1er janvier 2024. Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595120
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 700 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 190-595120 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028816
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595120
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2024/S 011-028816 (2024-01-11)