le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Accord-Cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Avis de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2300030
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Accord-Cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600408
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de...”
une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation
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Source: OJS 2023/S 193-600408 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager, nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires.
1️⃣
Description du marché:
“Concernant le lot n°1, il importe d'assurer de façon quotidienne ou périodique l'entretien ménager et le nettoyage des sols afin de maintenir les locaux...”
Description du marché
Concernant le lot n°1, il importe d'assurer de façon quotidienne ou périodique l'entretien ménager et le nettoyage des sols afin de maintenir les locaux dans un état de propreté tel que l'usage et les règles d'hygiène l'exigent dans les différents établissements de la Commune et du CCAS. Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat.Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont définis dans les pièces du marché (DPGF, BPU, programme d'exécution dans le CCTP), sans pour autant être exhaustifs.
Tous les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux d'exécution sont définis dans les pièces du marché (DPGF, BPU, programme d'exécution dans le CCTP), sans pour autant être exhaustifs.
Tous les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale situés sur le territoire de la ville des Pavillons-sous-Bois peuvent potentiellement être concernés.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points) :
Ce critère a été apprécié au regard des éléments remis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique :
- Qualité et pertinence des moyens humains (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.1 du mémoire technique /CRT,
- Qualité et pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.2 du mémoire technique /CRT,
- Qualité et pertinence des moyens matériels et produits utilisés (5 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.3 du mémoire technique/CRT,
- Qualité et pertinence des mesures mises en ?uvre en terme de développement durable (5 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.4 du mémoire technique/CRT.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (10 points) :
Ce critère sera apprécié au regard des délais mentionnés dans l'annexe « délai d'exécution » et noté sur la base des délais proposés par les candidats.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“En ce qui concerne le lot n°2, il importe d'assurer de façon hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville...”
Description du marché
En ce qui concerne le lot n°2, il importe d'assurer de façon hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS. Cela comprend les portes des SAS vitrés, tous types de fenêtres intérieures, extérieures ainsi que les enseignes de certains bâtiments de la Commune.Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire
afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat. Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais (10 points):
Ce critère a été apprécié au regard des délais mentionnés dans l'annexe « délai d'exécution » et noté sur la base des délais proposés par les candidats.
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points) :
Ce critère a été apprécié au regard des éléments remis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique :
- Qualité et pertinence des moyens humains (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.1 du mémoire technique/CRT,
- Qualité et pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.2 du mémoire technique/CRT,
- Qualité et pertinence des moyens matériels et produits utilisés (5 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.3 du mémoire technique/CRT,
- Qualité et pertinence des mesures mises en ?uvre en terme de développement durable (5 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.4 du mémoire technique/CRT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-02-1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn perfect
Numéro d'enregistrement national: 38393567300038
Adresse postale: 11, rue Henri Becquerel
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: propre@snperfect.fr📧
Téléphone: 0160211874📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville des Pavillons-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr📧
Téléphone: 0148027575📞
URL: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
-Recours gracieux o u hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
-Recours gracieux o u hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
-Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).
-Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
-Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10 .1 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2024/S 026-076671 (2024-02-05)