entretien ménager, nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Accord-Cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SN perfect

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2024-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2300030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857075&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857075&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600408
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien ménager et nettoyage des sols
Numéro du lot: 1
Brève description:

concernant le lot no1, il importe d'assurer de façon quotidienne ou périodique l'entretien ménager et le nettoyage des sols afin de maintenir les locaux dans un état de propreté tel que l'usage et les règles d'hygiène l'exigent dans les différents établissements de la Commune et du Ccas.Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat.Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description:

en ce qui concerne le lot no2, il importe d'assurer de façon hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS. Cela comprend les portes des SAS vitrés, tous types de fenêtres intérieures, extérieures ainsi que les enseignes de certains bâtiments de la Commune.Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat.Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Pavillons-Sous-Bois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857075&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-600408 (2023-10-02)

Avis d'attribution de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager, nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1925131.56 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-02-1
Titre: Entretien ménager et nettoyage des sols
Description du marché:

Concernant le lot n°1, il importe d'assurer de façon quotidienne ou périodique l'entretien ménager et le nettoyage des sols afin de maintenir les locaux dans un état de propreté tel que l'usage et les règles d'hygiène l'exigent dans les différents établissements de la Commune et du CCAS. Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat.Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont définis dans les pièces du marché (DPGF, BPU, programme d'exécution dans le CCTP), sans pour autant être exhaustifs. Tous les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale situés sur le territoire de la ville des Pavillons-sous-Bois peuvent potentiellement être concernés.

Code postal: 93320
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points) : Ce critère a été apprécié au regard des éléments remis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : - Qualité et pertinence des moyens humains (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.1 du mémoire technique /CRT, - Qualité et pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.2 du mémoire technique /CRT, - Qualité et pertinence des moyens matériels et produits utilisés (5 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.3 du mémoire technique/CRT, - Qualité et pertinence des mesures mises en ?uvre en terme de développement durable (5 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.4 du mémoire technique/CRT.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (10 points) : Ce critère sera apprécié au regard des délais mentionnés dans l'annexe « délai d'exécution » et noté sur la base des délais proposés par les candidats.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-02-2
Titre: Nettoyage des vitres
Description du marché:

En ce qui concerne le lot n°2, il importe d'assurer de façon hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS. Cela comprend les portes des SAS vitrés, tous types de fenêtres intérieures, extérieures ainsi que les enseignes de certains bâtiments de la Commune.Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat. Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) HT.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Ville: Ville des Pavillons-sous-Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais (10 points): Ce critère a été apprécié au regard des délais mentionnés dans l'annexe « délai d'exécution » et noté sur la base des délais proposés par les candidats.
Valeur technique (40 points) : Ce critère a été apprécié au regard des éléments remis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : - Qualité et pertinence des moyens humains (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.1 du mémoire technique/CRT, - Qualité et pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.2 du mémoire technique/CRT, - Qualité et pertinence des moyens matériels et produits utilisés (5 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.3 du mémoire technique/CRT, - Qualité et pertinence des mesures mises en ?uvre en terme de développement durable (5 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.4 du mémoire technique/CRT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-02-1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SN PERFECT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn perfect
Numéro d'enregistrement national: 38393567300038
Département: 77 - Seine-et-Marne
Adresse postale: 11, rue Henri Becquerel
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: propre@snperfect.fr 📧
Téléphone: 0160211874 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Pavillons-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Département: 93 - Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
URL: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93 - Seine-Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : -Recours gracieux o u hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. -Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). -Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. -Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10 .1 du règlement de la consultation.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 600408-2023
Source: OJS 2024/S 026-076671 (2024-02-05)

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