le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Accord-Cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien ménager, nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
2300030”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Accord-Cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien ménager et nettoyage des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Pavillons-Sous-Bois
Description du marché:
“concernant le lot no1, il importe d'assurer de façon quotidienne ou périodique l'entretien ménager et le nettoyage des sols afin de maintenir les locaux...”
Description du marché
concernant le lot no1, il importe d'assurer de façon quotidienne ou périodique l'entretien ménager et le nettoyage des sols afin de maintenir les locaux dans un état de propreté tel que l'usage et les règles d'hygiène l'exigent dans les différents établissements de la Commune et du Ccas.Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat.Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“en ce qui concerne le lot no2, il importe d'assurer de façon hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville...”
Description du marché
en ce qui concerne le lot no2, il importe d'assurer de façon hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS. Cela comprend les portes des SAS vitrés, tous types de fenêtres intérieures, extérieures ainsi que les enseignes de certains bâtiments de la Commune.Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat.Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
“une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de...”
une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-600408 (2023-10-02)