La consultation porte sur l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères et le traitement des déchets volumineux des immeubles du patrimoine de la Saimv et de la Fmv.
le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire,
- pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
la visite de plusieurs sites est obligatoire et devra être attestée dans l'offre.
les modalités d'organisation des visites sont définies dans le Règlement de consultation, à l'initiative du candidat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Avis de marché (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager et traitement des ordures ménagères du patrimoine de l'Immobilière du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert
2023_entretien Menager”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures...”
Brève description
La consultation porte sur l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères et le traitement des déchets volumineux des immeubles du patrimoine de la Saimv et de la Fmv.
le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire,
- pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
la visite de plusieurs sites est obligatoire et devra être attestée dans l'offre.
les modalités d'organisation des visites sont définies dans le Règlement de consultation, à l'initiative du candidat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1 (75; 91; 93; 94; Asnières sur Seine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans :
le département Paris (75)
le département de l'Essonne (91)
le département de la Seine Saint Denis...”
Description du marché
Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans :
le département Paris (75)
le département de l'Essonne (91)
le département de la Seine Saint Denis (93)
le département du Val de Marne (94)
la commune d'Asnières sur Seine (92)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit une date de fin maximale fixée au 31.12.2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2 (78; 92; 95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans :
le département des Yvelines (78)
le département des hauts de Seine (92) sans la commune...”
Description du marché
Lot 2 : Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans :
le département des Yvelines (78)
le département des hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine
le département du Val d'Oise (95)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-611509 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-12-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 195-611509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 06.11.2023 à 12:01
Nouvelle valeur
Texte: Date: 04.01.2024 à 12:01
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit une date de fin maximale fixée au 31.12.2027” Nouvelle valeur
Texte:
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit une date de fin maximale fixée au 31.03.2028” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
Texte:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Texte
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Texte
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaire minimum est exigé et indiqué au Règlement de consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 238-747727 (2023-12-06)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 06.11.2023 12:01
Nouvelle valeur
Texte: Date: 22.01.2024 à 12:01
Source: OJS 2023/S 249-790090 (2023-12-22)