il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum passé pour 4 années à compter du 1er janvier 2024 (sous réserve d'une notification à cette date).Montant minimum de 70 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.) pour les 4 années.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien ménager du Centre de Santé Olympe de Gouges au Mans pour 4 années
2023_0083_fcs_ld”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum passé pour 4 années à compter du 1er janvier 2024 (sous réserve d'une...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum passé pour 4 années à compter du 1er janvier 2024 (sous réserve d'une notification à cette date).Montant minimum de 70 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.) pour les 4 années.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Mans 72039 - le Mans
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum passé pour 4 années à compter du 1er janvier 2024 (sous réserve d'une...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum passé pour 4 années à compter du 1er janvier 2024 (sous réserve d'une notification à cette date).Montant minimum de 70 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.) pour les 4 années.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tous document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.L'accord cadre sera réglé à prix unitaires révisables trimestriellement sur fonds propres du budget général de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lancement de la consultation de renouvellement lors du 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mr Fabrice VETAUX 02.43.47.46.25une visite sur site est possible sur demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 142-455232 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 077 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Mans 72039 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-455232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13037
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: solygiene Environnement
Adresse postale: zac Les Truberdieres
Commune postale: Ecommoy
Code postal: 72220
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 077 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur d'attribution ci-dessus n'est pas une valeur contractuelle mais une valeur de jugement, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande pour 4 ans...”
la valeur d'attribution ci-dessus n'est pas une valeur contractuelle mais une valeur de jugement, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande pour 4 ans avec minimum de 70 000 euro(s) et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).Publication au Joue : le 26/07/2023, référence 2023/s142-455232critères de jugement :1) prix des prestations : 51%2) pertinence des moyens humains propres à l'opération affectés aux travaux d'entretien ménager : 35%3) pertinence de l'économie durable : 9%4) pertinence des moyens humains d'encadrement : 5%le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 002-002715 (2023-12-29)