Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations
Numéro de référence: PPP1Y5-126/6263/26108
Brève description:

Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: 26108_1
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Réparation et entretien d'équipements 📦

Travaux de construction 📦

Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Ville: Fontenay-sous-bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Fontenay-sous-Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Lieu: Commune de Fontenay-sous-Bois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de fontenay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national: 21940033000011
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-bois cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747474 📞
URL: https://www.fontenay.fr/index.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL de participation: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 6610 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Tél. : 0182524272 Fax : 0182524295 Email : ccira@paris-idf.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701475 (2026-10-08)

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