Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

SPM - DSAF

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ?

• SPM - DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Numéro de référence: 26_BAM_012
Brève description:

Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26_BAM_012
Informations complémentaires:

NOTA : il n’y a pas de nombre maximal de participants. Forme et nature du marché (cf. art. 3.4 du règlement de consultation) : Le marché est un marché composite traité : pour partie à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; pour partie à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. S’agissant de la partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 € HT sur toute la durée du marché. L’estimation de cette partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande est de 400 000 € HT sur toute la durée du marché. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l’article 15.1 du CCAP. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du marché (art. 15.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé aux articles 5.4 et 5.5 du RC. Modalités essentielles de financement et du paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite obligatoire (art. 4.4 RC) : la visite du site au 26 rue Desaix, 75015 PARIS est obligatoire. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 18 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard.

Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performance environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, il est fait application d’une clause sociale de formation sous statut scolaire (cf. art. 3. 10 du RC et art. 6 du CCAP). Le marché comporte également une considération environnementale comme condition d’exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu’un critère environnemental comme critère d’attribution (cf. art. 6.3 du RC).

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 80 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047939?orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047939?orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 80 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538269 (2026-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (10)