entretien extérieur de la résidence de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (2b)

commune de Puteaux

entretien extérieur de la résidence de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (2b). Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corse Paysage
• earl pepinieres de vignale

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Équipement de construction › Matériel d'irrigation

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: PF232200
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929449 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846865&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337794
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Entretien et remise en état du patrimoine arboré
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Entretien et remise en état du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois

Description des options:

prestations similairesle marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché

Informations complémentaires:

les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 : Entretien et réfection des installations d'arrosage automatique
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Entretien et réfection des installations d'arrosage automatique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marine de Caprone - route de la mer - 20240 - ghisonaccia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Uniquement en cas de sous-traitance3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires: pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie suivie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Contact
Point de contact: Service marchés publics Bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien.Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateurd'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-337794 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617964
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-337794
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

la consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute à bons de commande.compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Lot no1 : Entretien et remise en état du patrimoine arbore - sans montant minimum ; - montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 80 000 euro(s) HT de prestation par an. Lot no2 : Entretien et réfaction des installations d'arrosage automatique- sans montant minimum ;- montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 10 000 euro(s) HT de prestations par an. Les estimatifs annuels ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée du marché :Chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: corse paysage
Adresse postale: rn193 - vALROSES
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: earl pepinieres de vignale
Adresse postale: route de la mer pépinières de vignale
Commune postale: Ghisoaccia
Code postal: 20240
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 198-617964 (2023-10-10)

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