entretien extérieur de la résidence de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (2b). Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien extérieur de la résidence de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (2b)
PF232200”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien extérieur de la résidence de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (2b). Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un contrat de...”
Brève description
entretien extérieur de la résidence de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (2b). Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Entretien et remise en état du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marine de Caprone - route de la mer - 20240 - ghisonaccia
Description du marché: lot no1 : Entretien et remise en état du patrimoine arboré
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie suivie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similairesle marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau...”
Description des options
prestations similairesle marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Entretien et réfection des installations d'arrosage automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Entretien et réfection des installations d'arrosage automatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Uniquement en cas de sous-traitance3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour...”
renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien.Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateurd'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 108-337794 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF232201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Entretien et remise en état du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: corse paysage
Adresse postale: rn193 - vALROSES
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PF232202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Entretien et réfection des installations d'arrosage automatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: earl pepinieres de vignale
Adresse postale: route de la mer pépinières de vignale
Commune postale: Ghisoaccia
Code postal: 20240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“la consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande...”
la consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute à bons de commande.compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Lot no1 : Entretien et remise en état du patrimoine arbore - sans montant minimum ; - montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 80 000 euro(s) HT de prestation par an. Lot no2 : Entretien et réfaction des installations d'arrosage automatique- sans montant minimum ;- montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.). Estimatif annuel : le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 10 000 euro(s) HT de prestations par an. Les estimatifs annuels ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée du marché :Chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation
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Source: OJS 2023/S 198-617964 (2023-10-10)