entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux

Commune de Grigny

la consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2023-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 2300013
Brève description:
la consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Contact
Adresse Internet: https://grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +333 169025353 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856610&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648230
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce marché a pour objet l'entretien et la restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien et restructuration des espaces verts privatif de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce marché a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts privatif de la commune
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grigny

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hotel de ville. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856610&orgAcronyme=h7q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats doivent OBLIGATOIREMENT effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations en présence de la Direction de l'écologie Urbaine. 3 visites seront organisées aux dates suivantes : 26/10/2023 à 10h00 ; 06/11/2023 à 14h30 et le 14/11/2023 à 14h30. Pour les modalités : se reporter à l'art. 7 du règlement de consultation. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.)Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-648230 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723376
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-648230
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer sans suite la procédure de ce marché pour motifs d'intérêt général. En l'espèce, il apparait qu'une erreur juridique a été constatée après la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (se cf art 10.2 rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 230-723376 (2023-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Élagage des arbres et taille des haies