entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux (relance)

Commune de Grigny

la consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350). L'Ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot fourni avec le dossier de consultation des entreprises. Elle fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 2300016
Brève description:
la consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350). L'Ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot fourni avec le dossier de consultation des entreprises. Elle fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil - bP 13
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025353 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865533&orgAcronyme=h7q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865533&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000377
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-648230
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an. Ils pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 18/03/2024. Accords-Cadres passés à prix unitaires. Lot 1 : Passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) (H.T.). Lot 2 : passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.). Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Visite de site obligatoire : modalités art.7 du règlement de consultation. Dates des visites : 11/01/2024 à 14h00 ; 18/01/2024 à 14h00 ;25/01/2024 à 14h00. Avis rédigé et publié en langue française
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'élagage et de bûcheronnage (Cf. Cahier des charges)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée
Intitulé du lot: entretien et restructuration des espaces verts privatif de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations à réaliser sur différents sites de la Commune de Grigny (bois et parcs du domaine privé communal, cours et jardins des bâtiments publics, cimetières, abords des terrains de sports, cours d'école etc.) et dans les propriétés ou parcelles boisées privées de la Ville en attente d'urbanisation. Sites ne relevant pas de la compétence intercommunale (Cf. Cahier des charges)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations se dérouleront sur les espaces privatifs de la commune de Grigny (91350), hors compétence intercommunale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique. Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865533&orgAcronyme=h7q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865533&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trinunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2024/S 001-000377 (2023-12-28)
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