la consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350). L'Ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot fourni avec le dossier de consultation des entreprises. Elle fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux (relance)
2300016”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350). L'Ensemble...”
Brève description
la consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350). L'Ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot fourni avec le dossier de consultation des entreprises. Elle fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations se dérouleront sur les espaces privatifs de la commune de Grigny (91350), hors compétence intercommunale”
Description du marché: prestations d'élagage et de bûcheronnage (Cf. Cahier des charges)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et restructuration des espaces verts privatif de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“prestations à réaliser sur différents sites de la Commune de Grigny (bois et parcs du domaine privé communal, cours et jardins des bâtiments publics,...”
Description du marché
prestations à réaliser sur différents sites de la Commune de Grigny (bois et parcs du domaine privé communal, cours et jardins des bâtiments publics, cimetières, abords des terrains de sports, cours d'école etc.) et dans les propriétés ou parcelles boisées privées de la Ville en attente d'urbanisation. Sites ne relevant pas de la compétence intercommunale (Cf. Cahier des charges)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 206-648230
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique. Hôtel de Ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an. Ils pourront être...”
chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an. Ils pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 18/03/2024. Accords-Cadres passés à prix unitaires. Lot 1 : Passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) (H.T.). Lot 2 : passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.). Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Visite de site obligatoire : modalités art.7 du règlement de consultation. Dates des visites : 11/01/2024 à 14h00 ; 18/01/2024 à 14h00 ;25/01/2024 à 14h00. Avis rédigé et publié en langue française