Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux
2300013
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grigny
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'entretien et la restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et restructuration des espaces verts privatif de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts privatif de la commune”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent OBLIGATOIREMENT effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations en présence de la Direction de l'écologie Urbaine. 3...”
les candidats doivent OBLIGATOIREMENT effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations en présence de la Direction de l'écologie Urbaine. 3 visites seront organisées aux dates suivantes : 26/10/2023 à 10h00 ; 06/11/2023 à 14h30 et le 14/11/2023 à 14h30. Pour les modalités : se reporter à l'art. 7 du règlement de consultation. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.)Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (se cf art 10.2 rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 206-648230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et restructuration des espaces verts privatif de la commune
“conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer sans suite la procédure de ce marché pour...”
conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer sans suite la procédure de ce marché pour motifs d'intérêt général. En l'espèce, il apparait qu'une erreur juridique a été constatée après la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu
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Source: OJS 2023/S 230-723376 (2023-11-24)