conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 5 lots.
A titre indicatif, le nombre de véhicules par lot est de :
- lot 1 : 15, - lot 2 : 10, - Lot 5 : 4, - lot 11 : 12, - lot 13 : 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Avis de marché (2023-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires - direction des Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et reparation des vehicules legers et utilitaires du departement de L'Aveyron (5 lots)
23S0047”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 5 lots.
A titre indicatif, le nombre de véhicules par...”
Brève description
conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 5 lots.
A titre indicatif, le nombre de véhicules par lot est de :
- lot 1 : 15, - lot 2 : 10, - Lot 5 : 4, - lot 11 : 12, - lot 13 : 5.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Aveyron Mobilités Ingénierie OUEST - sECTEURS : villefranche de rouergue, najac, rieupeyroux, la salvetat peyrales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Coût global déterminé selon une approche globale
Critère de coût (pondération): 85%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année :
- De la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année :
- De la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024.
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Aveyron Mobilités Ingénierie OUEST - sECTEURS : montbazens, rignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée comme suit pour la première année : - de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2024. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 5 : Aveyron Mobilités Ingénierie NORD - sECTEURS : laguiole, ste genevieve sur argence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 11 : Aveyron Mobilités Ingénierie SUD - sECTEUR : saint affrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 13 : Aveyron Mobilités Ingénierie - sECTEURS : st sernin sur rance, camares” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations de réparations de véhicules légers et utilitaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations de réparations de véhicules légers et utilitaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 125-398824 (2023-06-28)