entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins 3.5 T) du Département de la Charente-Maritime. (maintenance préventive et curative)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5 T) du Département de la Charente-Maritime
COL DIRSER | 23DSMG01 | 1”
Titre
entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5 T) du Département de la Charente-Maritime
COL DIRSER | 23DSMG01 | 1
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins 3.5 T) du Département de la Charente-Maritime. (maintenance...”
Brève description
entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins 3.5 T) du Département de la Charente-Maritime. (maintenance préventive et curative)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1- prestations réalisées sur les véhicules du secteur La Rochelle- ile de Ré” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“lot no1- prestations réalisées sur les véhicules du secteur La Rochelle- ile de Ré” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - prestations réalisées sur les véhicules basés en périphérie Rochelaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 - prestations réalisées sur les véhicules basés en périphérie Rochelaise” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 -Prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Marans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 -Prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Marans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 30 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Surgères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Surgères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5- prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Rochefort, Tonnay-Charente” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5- prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Rochefort, Tonnay-Charente” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Saint Jean D'Angély” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Saint Jean D'Angély” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Matha
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot 7-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Matha
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de l'ile d'oléron” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 8-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de l'ile d'oléron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot 9-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Marennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 10-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Chaniers - saint Porchaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot 10-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Chaniers - saint Porchaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 11-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Saintes et Thénac” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lot 11-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Saintes et Thénac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 12-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Royan - la Tremblade” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“lot 12-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Royan - la Tremblade” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 13-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Pons- saintonge Estuaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“lot 13-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Pons- saintonge Estuaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: lot 14-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur de Jonzac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur des " trois Monts" Montendre, Montlieu la Garde, Montguyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“lot 15-prestations réalisées sur les véhicules basés sur le secteur des " trois Monts" Montendre, monlieu la garde, monguyon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas d'interdiction à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas d'interdiction à soumissionner Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le DocumentUnique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard del'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-certificat(s) de qualification professionnelle notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membresd'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres dudépartement. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratifdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pourcette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, lasignature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sontinformés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à lanotification dumarché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P.,
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 190-594465 (2023-09-28)