les marchés ont pour objet l'entretien et la réparation des réseaux d'arrosage et des fontaines et bassins, la maintenance du système informatique de la Gestion Centralisée du réseau d'arrosage.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ".Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Et Réparation Des Réseaux D'Arrosage, Des Fontaines Et Bassins Et Du Système De Gestion Centralisée Du Réseau D'Arrosage De La Ville
St2324”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“les marchés ont pour objet l'entretien et la réparation des réseaux d'arrosage et des fontaines et bassins, la maintenance du système informatique de la...”
Brève description
les marchés ont pour objet l'entretien et la réparation des réseaux d'arrosage et des fontaines et bassins, la maintenance du système informatique de la Gestion Centralisée du réseau d'arrosage.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ".Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation des réseaux d'arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois
Description du marché:
“deux types de prestation :-L'Entretien courant des installations ;-Les visites ponctuelles et travaux de réparation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du...”
Informations complémentaires
les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du montant annuel maximum fixé à 300 000 euro(s) Htva.Les prestations de maintenance préventive listées à l'article 3 du Cctp feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation des fontaines et bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien, de contrôle ainsi que les travaux de réparations sur les fontaines publiques, les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien, de contrôle ainsi que les travaux de réparations sur les fontaines publiques, les systèmes de pompage et les bassins de rétention des eaux pluviales situés sur le territoire de la Commune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du...”
Informations complémentaires
les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du montant annuel maximum fixé à 400 000 euro(s) Htva.Les prestations de maintenance préventive listées à l'article 3 du Cctp feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation du système de Gestion Centralisée du réseau d'arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“trois types de prestations :-L'Entretien courant des installations,-les visites ponctuelles et travaux de réparation,-la fourniture de pièces pour les...”
Description du marché
trois types de prestations :-L'Entretien courant des installations,-les visites ponctuelles et travaux de réparation,-la fourniture de pièces pour les installations de gestion centralisée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du...”
Informations complémentaires
les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du montant annuel maximum fixé à 150 000 euro(s) Htva.Les prestations de maintenance préventive listées à l'article 3 du Cctp feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.-les certificats de qualifications professionnelles ou tout équivalent permettant d'apprécier les qualifications dans les domaines suivants :-Qualification Qualipaysage A520 ou équivalent pour le lot no1 ;-Qualification Qualifelec ou équivalent pour le lot no2 ;-Qualification Qualipaysage A520-Gc ou équivalent pour le lot no3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises.les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Date limite de question : 14/09/23- 12h00date limite de réponse : 21/09/23les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. Chapitre 4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-526414 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 376 194 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 Levallois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-526414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et réparation des réseaux d'arrosage
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: segex Energies
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 663 843 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et réparation des fontaines et bassins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 974 751 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien et réparation du système de Gestion Centralisée du réseau d'arrosage
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: boulevard Arago
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737 600 💰
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants sont :Lot 1 : Montant global et forfaitaire...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants sont :Lot 1 : Montant global et forfaitaire annuel de 115 960,81 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans montant minimum.Lot 2 : Montant global et forfaitaire annuel de 93 687,85 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans montant minimum.Lot 3 : Montant global et forfaitaire annuel de 34 400 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Servicede la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-019622 (2024-01-08)