entretien et réparation des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2023 à 2027
Conseil départemental de la Meuse
entretien et réparation des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2023 à 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 23SCPB01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338247
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Direction Routes et Aménagement
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-338247 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 23SCPB01
Brève description:
entretien et réparation des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2023 à 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338247
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en valeur :
- montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande : 500 000.00euro HT soit 600 000.00euro (T.T.C.)
- montant maximum annuel de l'accord-cadre à…
… bon de commande : 4 000 000.00euro HT soit 4 800 000.00euro (T.T.C.)
… marchés subséquents : 2 000 000.00euro HT soit 2 400 000.00euro (T.T.C.)
Accord-Cadre mono attributaire mixte :
+ Par bon de commande pour les prestations récurrentes fixées dans le bordereau des prix unitaires. Dans ce cadre, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur, elle s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande.
Afficher plus
+ Par marchés subséquents pour les prestations dont la nature, les modalités d'exécution, ou la technicité, justifient l'utilisation de quantités importantes ou supplémentaires (prix nouveaux) au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Pour ceux-ci, l'accord-cadre ne constitue qu'un cadre général qui établit les termes et conditions qui seront appliquées aux futurs marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre fixeront les prescriptions techniques, les prix et quantités ainsi que les modalités d'exécution.
Afficher plus
Description des renouvellements:
description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit :
Du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 (période 2)
Du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 (période 3)
Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 (période 4)
la reconduction est tacite
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Direction Routes et Aménagement
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-338247 (2023-06-02)
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