Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2023 à 2027
23SCPB01”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“entretien et réparation des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2023 à 2027”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse
Description du marché:
“accord cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en valeur :
- montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande : 500 000.00euro HT soit...”
Description du marché
accord cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en valeur :
- montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande : 500 000.00euro HT soit 600 000.00euro (T.T.C.)
- montant maximum annuel de l'accord-cadre à bon de commande : 4 000 000.00euro HT soit 4 800 000.00euro (T.T.C.)
- montant maximum annuel de l'accord-cadre à marchés subséquents : 2 000 000.00euro HT soit 2 400 000.00euro (T.T.C.)
Accord-Cadre mono attributaire mixte :
+ Par bon de commande pour les prestations récurrentes fixées dans le bordereau des prix unitaires. Dans ce cadre, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur, elle s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande.
+ Par marchés subséquents pour les prestations dont la nature, les modalités d'exécution, ou la technicité, justifient l'utilisation de quantités importantes ou supplémentaires (prix nouveaux) au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Pour ceux-ci, l'accord-cadre ne constitue qu'un cadre général qui établit les termes et conditions qui seront appliquées aux futurs marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre fixeront les prescriptions techniques, les prix et quantités ainsi que les modalités d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit :
Du 1er octobre 2024 au 30 septembre...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit :
Du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 (période 2)
Du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 (période 3)
Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 (période 4)
la reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-338247 (2023-06-02)