entretien et propreté des espaces publics

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202306
Brève description:
“la consultation comprend les prestations d'entretien des espaces verts, la création des massifs floraux et l'entretien du patrimoine arboré au profit de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marolles-En-Hurepoix
Adresse postale: 1 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 91630
Commune postale: Marolles-en-Hurepoix
Contact
Adresse Internet: http://www.marolles-en-hurepoix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marolles-en-hurepoix.fr 📧
URL des documents: http://marolles-en-hurepoix.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232579
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“la date de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2023 ou à la date notification si celle-ci est supérieure au 1er septembre 2023”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description:
“il s'agit principalement de l'entretien des espaces verts : tonte et tailles des arbustes, haies et massifs”
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“la reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la date de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2023 ou à la date notification si celle-ci est supérieure au 1er septembre 2023”
Intitulé du lot: massifs floraux
Numéro du lot: 02
Brève description:
“il s'agit principalement de la création des massifs floraux en pleine terre mais également dans les jardinières”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 03
Brève description:
“il s'agit de l'entretien du patrimoine arboré : élagage, abattage, tailles”
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus dans le Code de la Commande publique”

“-déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

“-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Capacité technique et professionnelle:
“-Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”

“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”

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“-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”

“-les certificats et attestations de qualification et habilitation professionnelle " qualipaysage " ou équivalents propres aux lots 1 et 2 : E132 - entretien...”

Capacité technique et professionnelle

-les certificats et attestations de qualification et habilitation professionnelle " qualipaysage " ou équivalents propres aux lots 1 et 2 : E132 - entretien de jardins d'espaces verts

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“-les certificats et attestation de qualification et habilitation professionnelle " Qualipaysage " ou équivalent propre au lot 3 : E140, E141 ou E142 - elagage”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien paule
Adresse du profil d'acheteur: http://marolles-en-hurepoix.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://marolles-en-hurepoix.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“une visite sur site est obligatoire pour le lot 1 le lundi 15 mai 2023 à 09h30. RDV devant la mairie. Elle permet une prise de connaissance des lieux ainsi...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel :”

“Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;”

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“- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :”

“- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

   Afficher plus

“- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

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“- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014,...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département de Tarn-Et- garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-232579 (2023-04-14)