la consultation porte sur les prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des bâtiments de la Commune de Labège. Cela concerne d'une part l'entretien récurrent et planifié sur la base de prestations attendues associées à des fréquences de passage, et autre part de prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des batiments communaux
2023-04
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des bâtiments de la Commune de Labège. Cela concerne d'une part...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des bâtiments de la Commune de Labège. Cela concerne d'une part l'entretien récurrent et planifié sur la base de prestations attendues associées à des fréquences de passage, et autre part de prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des batiments administratifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: labege
Description du marché: nettoyage des bâtiments administratifs et culturels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un à compter de la date de début d'exécution des prestations. Il est reconductible trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de un à compter de la date de début d'exécution des prestations. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1- le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000eur HT par an
2- une visite OBLIGATOIRE est prévue, les modalités sont précisées dans les...”
Informations complémentaires
1- le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000eur HT par an
2- une visite OBLIGATOIRE est prévue, les modalités sont précisées dans les documents du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des bâtiments scolaires
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de début d'exécution des prestations. Il est reconductible trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de début d'exécution des prestations. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1- le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000eur HT par an
2- une visite sur site OBLIGATOIRE est prévue, les modalités en sont...”
Informations complémentaires
1- le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000eur HT par an
2- une visite sur site OBLIGATOIRE est prévue, les modalités en sont précisées dans les documents du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des bâtiments sportifs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: nettoyage des vitreries
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
- extrait du K-Bis ou équivalent
-les candidats en situation de redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
- extrait du K-Bis ou équivalent
-les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): labege
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marches publics de la commune
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis de marché est prévue en mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond VI
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de BORDEAUX
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 Cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (art L551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (art L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551- 7 du Code de Justice Administrative et régie par les articles L551-13 à 23 du dit-code.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond VI
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Source: OJS 2023/S 101-314412 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des bâtiments de la Commune de Labège. Cela concerne d'une part...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des bâtiments de la Commune de Labège. Cela concerne d'une part l'entretien récurrent et planifié sur la base de prestations attendues associées à des fréquences de passage, et autre part de prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236336.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Description
Description du marché: prestations de nettoyage des bâtiments sportifs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-314412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage des batiments administratifs et culturels
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 572 053 833 00107
Adresse postale: 9-11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141666644📞
Courrier électronique: commercial@challancin.fr📧
Fax: +33 141666646 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51066.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99053.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments sportifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67177.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de nettoyage des vitreries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tnn proprete europe
Numéro d'enregistrement national: 853 764 934 00016
Adresse postale: 9 Chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Téléphone: +33 554161718📞
Courrier électronique: marchespublics@tnnproprete.net📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19039.83 💰
Source: OJS 2023/S 158-502368 (2023-08-14)