Entretien et nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire du projet DIADEM

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’entretien et nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire du projet DIADEM.

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire du projet DIADEM
Numéro de référence: 2026-C-00419
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’entretien et nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire du projet DIADEM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Description du marché:

PRESTATIONS FERMES: Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes : - Poste 1 : Nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire (§7.1 du cahier des charges) : o Sous-poste 1 : Nettoyage selon les modalités décrites à l’article 7.1 du cahier des charges, o Sous-poste 2 : Le nettoyage trimestriel à la monobrosse de l’ensemble des sols de la base vie et du bâtiment tertiaire, o Sous-poste 3 : La collecte quotidienne des déchets (ordures ménagères), o Sous-poste 4 : Le rapatriement de tous les déchets aux zones d’évacuation des déchets associés et le tri des déchets, conformément aux règles en vigueur sur le chantier DIADEM, o Sous-poste 5 : La fourniture de tout le matériel nécessaire à l’entretien (balai, serpillère, produits de nettoyage …), - Poste 2 : Mise à disposition des fournitures de sanitaires (§ 7.2 du cahier des charges). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES: En option, le CEA pour demander au Titulaire les prestations suivantes : - Option 1 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme), - Option 2 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme), - Option 3 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES: Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : - PU n°1 : Nettoyage de locaux par aspiration et dépoussiérage à hauteur d’homme par tranche de surface à nettoyer (§7.5 du CdC) - PU n°2 : Nettoyage de locaux à l’aide d’une monobrosse par tranche de surface à nettoyer (§7.5 du CdC) Le Titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée du marché, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP): Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché

Description du marché

PRESTATIONS FERMES:
Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes :
- Poste 1 : Nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire (§7.1 du cahier des charges) :
o Sous-poste 1 : Nettoyage selon les modalités décrites à l’article 7.1 du cahier des charges,
o Sous-poste 2 : Le nettoyage trimestriel à la monobrosse de l’ensemble des sols de la base vie et du bâtiment tertiaire,
o Sous-poste 3 : La collecte quotidienne des déchets (ordures ménagères),
o Sous-poste 4 : Le rapatriement de tous les déchets aux zones d’évacuation des déchets associés et le tri des déchets, conformément aux règles en vigueur sur le chantier DIADEM,
o Sous-poste 5 : La fourniture de tout le matériel nécessaire à l’entretien (balai, serpillère, produits de nettoyage …),
- Poste 2 : Mise à disposition des fournitures de sanitaires (§ 7.2 du cahier des charges).
Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra.
PRESTATIONS OPTIONNELLES:
En option, le CEA pour demander au Titulaire les prestations suivantes :
- Option 1 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme),
- Option 2 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme),
- Option 3 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme).
Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra.
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES:
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
- PU n°1 : Nettoyage de locaux par aspiration et dépoussiérage à hauteur d’homme par tranche de surface à nettoyer (§7.5 du CdC)
- PU n°2 : Nettoyage de locaux à l’aide d’une monobrosse par tranche de surface à nettoyer (§7.5 du CdC)
Le Titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée du marché, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA.
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP):
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché

Adresse postale: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-10 📅
Date de fin: 2029-02-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Ville: Bagnols sur Cèze

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: Sma base
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucie BRUGUIER
Courrier électronique: lucie.bruguier2@cea.fr 📧
Téléphone: 0466339029 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif (TA)
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354423 (2026-05-22)

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