entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse

Ville de Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage Energie Systemes - clemessy Sa

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ponts et de tunnels › Services d'exploitation de tunnels

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-09-27	Informations complémentaires
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de tunnels
Numéro de référence: 2023S0068
Brève description: entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de tunnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bp10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389325858 📞
Fax: +33 389325909 📠
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-553694
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Opérateur ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu'une visite obligatoire de site a lieu pour pouvoir déposer une offre. Les visites sont organisées selon les modalités décrites à l'article 2 paragraphe " Visite de site " du Règlement de la Consultation. D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation. E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de la période en cours.

Description des options:

le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:

- le présent marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant ;

- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la gare centrale - mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2027

B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.

C) Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu'une visite obligatoire de site a lieu pour pouvoir déposer une offre. Les visites sont organisées selon les modalités décrites à l'article 2 paragraphe " Visite de site " du Règlement de la Consultation.

D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.

E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du

contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994

"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-553694 (2023-09-11)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592093
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-553694
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

la date figurant à la rubrique Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Source: OJS 2023/S 189-592093 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien et maintenance du tunnel de la gare de Mulhouse
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748504
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent marché comporte deux options au sens du droit

communautaire:- le présent marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant ;- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: eiffage Energie Systèmes - clemessy SA
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 238-748504 (2023-12-06)

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