Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse
2023S0068
Produits/services: Services d'exploitation de tunnels📦
Brève description: entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de tunnels📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la gare centrale - mulhouse
Description du marché: entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:
- le présent marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant ;
-...”
Description des options
le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:
- le présent marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant ;
- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Opérateur ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
C) Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu'une visite obligatoire de site a lieu pour pouvoir déposer une offre. Les visites sont organisées selon les modalités décrites à l'article 2 paragraphe " Visite de site " du Règlement de la Consultation.
D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994
"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-553694 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-553694
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV - Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV - Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date figurant à la rubrique Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres est une date prévisionnelle”
Source: OJS 2023/S 189-592093 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: entretien et maintenance du tunnel de la gare de Mulhouse
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché: entretien et maintenance du tunnel de la gare de Mulhouse
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte deux options au sens du droit
communautaire:- le présent marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant ;-...”
Description des options
le présent marché comporte deux options au sens du droit
communautaire:- le présent marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant ;- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-553694
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Z23-068
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systèmes - clemessy SA
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché
Source: OJS 2023/S 238-748504 (2023-12-06)