entretien Et Maintenance Des Systemes De Securite Incendie Pour Les Batiments Departementaux, Les Colleges Publics Et Les Batiments De L'Idea

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet, la vérification, la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ainsi que les asservissements s'y rapportant.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 30 600 euro(s) Ht et un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: Eza-2023-Fcs-Ssi-0105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416372
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
montant minimum : 13 600 euro(s) Ht et montant maximum : 150 000 euro(s) Ht /An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance Des Ssi Esser
Numéro du lot: 01
Brève description: maintenance Des Ssi Esser
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: montant minimum : 13 600 euro(s) Ht et montant maximum : 150 000 euro(s) Ht /An
Intitulé du lot: maintenance Des Ssi Def - asd
Numéro du lot: 02
Brève description: maintenance Des Ssi Def - asd
Informations complémentaires: montant minimum : 3 000 euro(s) Ht et montant maximum : 30 000 euro(s) Ht /An
Intitulé du lot: maintenance Des Ssi Siemens
Numéro du lot: 03
Brève description: maintenance Des Ssi Siemens
Informations complémentaires: montant minimum : 10 000 euro(s) Ht et montant maximum : 55 000 euro(s) Ht /An
Intitulé du lot: maintenance Des Ssi Chubb
Numéro du lot: 04
Brève description: maintenance Des Ssi Chubb
Informations complémentaires: montant minimum : 2 000 euro(s) Ht et montant maximum : 8 000 euro(s) Ht /An
Intitulé du lot: maintenance Des Ssi Nugelec / Autre
Numéro du lot: 05
Brève description: maintenance Des Ssi Nugelec / Autre
Informations complémentaires: montant minimum : 2 000 euro(s) Ht et montant maximum : 7 000 euro(s) Ht /An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par budget départemental, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-416372 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761368
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416372
Numéro JO-S: 242

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: pyrenees Securite System
Adresse postale: 11 Rue Des Abricotiers
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: la Detection Electronique Francaise
Adresse postale: 3 Avenue De L''Industrie
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: chubb France
Adresse postale: 10 Av De L Entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Il s'agit d'accords-cadres avec :Lot 1 : minimum 13 600,00 euro(s) Ht et maximum 150 000,00 euro(s) Ht / anlot 2 : minimum 3 000,00 euro(s) Ht et maximum 30 000,00 euro(s) Ht / anlot 3 : minimum 10 000,00 euro(s) Ht et maximum 55 000,00 euro(s) Ht / anlot 4 : minimum 2 000,00 euro(s) Ht et maximum 8 000,00 euro(s) Ht / anlot 5 : minimum 2 000,00 euro(s) Ht et maximum 7 000,00 euro(s) Ht / an

Source: OJS 2023/S 242-761368 (2023-12-11)

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