la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet, la vérification, la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ainsi que les asservissements s'y rapportant.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 30 600 euro(s) Ht et un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: Eza-2023-Fcs-Ssi-0105
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet, la vérification, la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ainsi que les asservissements s'y rapportant.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 30 600 euro(s) Ht et un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761368
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416372
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-761368 (2023-12-11)