la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet, la vérification, la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ainsi que les asservissements s'y rapportant.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 30 600 euro(s) Ht et un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Et Maintenance Des Systemes De Securite Incendie Pour Les Batiments Departementaux, Les Colleges Publics Et Les Batiments De L'Idea
Eza-2023-Fcs-Ssi-0105”
Titre
entretien Et Maintenance Des Systemes De Securite Incendie Pour Les Batiments Departementaux, Les Colleges Publics Et Les Batiments De L'Idea
Eza-2023-Fcs-Ssi-0105
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet, la vérification, la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ainsi que les asservissements s'y rapportant.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 30 600 euro(s) Ht et un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Des Ssi Esser
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental 66000 - perpignan
Description du marché: maintenance Des Ssi Esser
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant minimum : 13 600 euro(s) Ht et montant maximum : 150 000 euro(s) Ht /An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Des Ssi Def - asd
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: maintenance Des Ssi Def - asd
Informations complémentaires: montant minimum : 3 000 euro(s) Ht et montant maximum : 30 000 euro(s) Ht /An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Des Ssi Siemens
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: maintenance Des Ssi Siemens
Informations complémentaires: montant minimum : 10 000 euro(s) Ht et montant maximum : 55 000 euro(s) Ht /An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Des Ssi Chubb
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: maintenance Des Ssi Chubb
Informations complémentaires: montant minimum : 2 000 euro(s) Ht et montant maximum : 8 000 euro(s) Ht /An
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Des Ssi Nugelec / Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: maintenance Des Ssi Nugelec / Autre
Informations complémentaires: montant minimum : 2 000 euro(s) Ht et montant maximum : 7 000 euro(s) Ht /An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par budget départemental, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 131-416372 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-416372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2301592
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance Des Ssi Esser
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pyrenees Securite System
Adresse postale: 11 Rue Des Abricotiers
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M2301593
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance Des Ssi Def - asd
Nom et adresse du contractant
Nom: la Detection Electronique Francaise
Adresse postale: 3 Avenue De L''Industrie
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2301594
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: maintenance Des Ssi Siemens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2301595
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: maintenance Des Ssi Chubb
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb France
Adresse postale: 10 Av De L Entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 06000
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2301596
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: maintenance Des Ssi Nugelec / Autre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Il s'agit d'accords-cadres avec :Lot 1 : minimum 13 600,00 euro(s) Ht et maximum 150 000,00 euro(s) Ht / anlot 2 : minimum 3 000,00 euro(s) Ht et maximum 30 000,00 euro(s) Ht / anlot 3 : minimum 10 000,00 euro(s) Ht et maximum 55 000,00 euro(s) Ht / anlot 4 : minimum 2 000,00 euro(s) Ht et maximum 8 000,00 euro(s) Ht / anlot 5 : minimum 2 000,00 euro(s) Ht et maximum 7 000,00 euro(s) Ht / an
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Source: OJS 2023/S 242-761368 (2023-12-11)