Il s'agit des prestations pour l'entretien et le dépannage avec remplacement des matériels défectueux des réseaux télé-audiovisuels (de l'antenne ou la parabole collective aux prises dans les logements).
Les prestations sont à réaliser dans le département de l'Indre, sur le patrimoine de l'OPAC 36. Les adresses des sites techniques sont indiquées en annexe au C.C.P.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des réseaux télé-audiovisuels sur divers sites du patrimoine de l'OPAC 36
2023MS02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision📦
Brève description:
“Il s'agit des prestations pour l'entretien et le dépannage avec remplacement des matériels défectueux des réseaux télé-audiovisuels (de l'antenne ou la...”
Brève description
Il s'agit des prestations pour l'entretien et le dépannage avec remplacement des matériels défectueux des réseaux télé-audiovisuels (de l'antenne ou la parabole collective aux prises dans les logements).
Les prestations sont à réaliser dans le département de l'Indre, sur le patrimoine de l'OPAC 36. Les adresses des sites techniques sont indiquées en annexe au C.C.P.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPAC 36
Description du marché:
“La valeur estimée indiquée est celle pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale partant du 1er janvier 2024 et se terminant au 31 décembre 2024 ou de sa date de notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Habilitation électrique
- Preuve de l'adhésion au club "Portenseigne"”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Calendrier prévisionnel du lancement de la prochaine consultation...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Calendrier prévisionnel du lancement de la prochaine consultation (publication): dernier semestre de l'année 2027 au plus tard sauf dans le cas d'une non-reconduction du marché.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations indiquées au cahier des...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations indiquées au cahier des charges.
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Financement : Fonds propres
- Prix forfaitaires révisables et prix unitaires ajustables.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-676958 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 622 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 215-676958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-119
Titre:
“Entretien et maintenance des réseaux télé-audiovisuels sur divers sites du patrimoine de l'OPAC 36”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fracarro france
Adresse postale: 3 boulevard de la Gare
Commune postale: Saint gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147283455📞
Courrier électronique: eddy.becret@fracarro.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl jbsat
Adresse postale: 11Bis place de la République
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Téléphone: +33 0254079269📞
Courrier électronique: j.boisboudin@jbsat.fr📧
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 622 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 249-790329 (2023-12-22)