le contrat porte sur les prestations suivantes : La réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d'autres services relevant du SGMI Ile-De-France ou de l'administration centrale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges de la préfecture de police, de la BSPP, des CRS et d'autres services du sgami idf
E2022BMI17”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : La réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : La réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d'autres services relevant du SGMI Ile-De-France ou de l'administration centrale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8308686.40 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Nord” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 891724.80 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois,...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
lorsqu'une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet de l'accord-cadre ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, l'acheteur les intègre ou les supprime de l'accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l'acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l'ajout ou à la modification d'une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l'accord-cadre, par avenant.
l'ajout, la suppression ou la modification, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par l'acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l'acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l'acheteur.
la modification de la composition d'un ou plusieurs membres du groupement titulaire s'effectue par voie d'avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l'article L.2194-1 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 347 024 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois,...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
lorsqu'une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet de l'accord-cadre ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, l'acheteur les intègre ou les supprime de l'accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l'acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l'ajout ou à la modification d'une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l'accord-cadre, par avenant.
l'ajout, la suppression ou la modification, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par l'acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l'acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l'acheteur.
la modification de la composition d'un ou plusieurs membres du groupement titulaire s'effectue par voie d'avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l'article L.2194-1 du Code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - immeubles centraux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - immeubles centraux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 844 464 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Nord-Ouest - hauts-De-Seine (92), Val d'oise (95) et Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Nord-Ouest - hauts-De-Seine (92), Val d'oise (95) et Yvelines (78)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1092403.20 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Est - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Est - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 713 548 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Sud - essonne (91) et Val-De-Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Sud - essonne (91) et Val-De-Marne (94)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 499521.60 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“l'Opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à :
Lot no 1 : 180 000,00 euro...”
l'Opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à :
Lot no 1 : 180 000,00 euro ht,
Lot no 2 : 270 000,00 euro ht,
Lot no 3 : 170 000,00 euro ht,
Lot no 4 : 220 000,00 euro ht,
Lot no 5 : 145 000,00 euro ht,
Lot no 6 : 100 000 euro ht,
Lot no 7 : 350 000,00 euro (H.T.).
En application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. L'Exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte des acheteurs...”
le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. L'Exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte des acheteurs concernés. Le coordonnateur du groupement de commande est la Préfecture de Police, en sa qualité de pouvoir adjudicateur État.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet : Des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant de la part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour l'exécution de prestations relevant de l'objet de l'accord-cadre mais dont les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations ne sont pas fixées dans ce dernier. Les marchés subséquents ne peuvent pas entrainer de modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut s'exécuter au moyen de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique.
le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de 450 heures à réaliser sur toute la durée de l'accord-cadre. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite. Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché.
la visite des lieux d'exécution est obligatoire, dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178992📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 218-686638 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : La réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : La réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d'autres services relevant du SGMI Ile-De-France ou de l'administration centrale
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 218-686638
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 230-723628 (2023-11-24)