entretien et les réparations des chaussées du réseau routier de la DIR Sud-Ouest : fraisage, fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés, réalisation d'autres techniques d'entretien

DIR Sud-Ouest

travaux de fraisage des chaussées en place (y compris en présence de fibres d'amiante), gestion des fraisats générés, fraisage, transport et mise en décharge d'enrobés amiantés (lot 4 uniquement), fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion, réalisation de techniques d'entretien des surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure (Esu), enrobés coulés à froid (Ecf), enduits haute adhérence (Eha), grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique (Pata) , retraitement en place à l'émulsion de bitume, réalisation de poutres de rive, réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage des dispositifs d'assainissement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: 23-026-DIR
Brève description:
travaux de fraisage des chaussées en place (y compris en présence de fibres d'amiante), gestion des fraisats générés, fraisage, transport et mise en décharge d'enrobés amiantés (lot 4 uniquement), fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion, réalisation de techniques d'entretien des surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure (Esu), enrobés coulés à froid (Ecf), enduits haute adhérence (Eha), grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique (Pata) , retraitement en place à l'émulsion de bitume, réalisation de poutres de rive, réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage des dispositifs d'assainissement)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002714
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
les documents de la consultation et les renseignements d'ordre adminis-tratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique no 23-026-dir. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 23-026-dir
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et réparations des chaussées du réseau routier du District Sud hors amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux de fraisage des chaussées en place, gestion des fraisats générés, fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion, réalisation de techniques d'entretien des surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure (Esu), enrobés coulés à froid (Ecf), enduits haute adhérence (Eha), grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique (Pata) , retraitement en place à l'émulsion de bitume, réalisation de poutres de rive, réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage des dispositifs d'assainissement)
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Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite
Description des options:
Accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite
Intitulé du lot: entretien et réparations des chaussées du réseau routier du District Centre hors amiante
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 25 300 000 EUR 💰
Description des options:
accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite
Intitulé du lot: entretien et réparations des chaussées du réseau routier du Distric Est hors amiante
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et réparations des chaussées du réseau routier de la DIR Sud-Ouest avec amiante
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rn20,Rn22, Rn320 (Pyrénées Orientales, Ariège) et Rn125 (Haute-Garonne)
a620, A621, A623, A624, A64, Rn124, Rn224 (Haute-Garonne), N21 (Hautes-Pyrénées), N524 (Gironde et Landes)
a68, Rn88, Rn126 et Rn112 (Tarn, Aveyron, Haute-Garonne)
rn20,Rn22, Rn320 (66 et 09) l'a620, A621, A623, A624, A64, Rn124, Rn224 (31), N21 (65), N524 (33 et 40) ; A68, Rn88, Rn126 et Rn112 (81, 12, 31)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
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* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Clauses environnementales définies pour les lots 1 à 4, dans le CCAP article 1-6.5.2
- clauses sociales d'insertion définies pour les lots 1 à 3, dans le CCAP articles 1-6.5.1 et 11

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): valeur environnementale des prestations
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (pondération): 10%
20%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal occitanie
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative - bP 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31074
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 002-002714 (2023-12-29)