entretien et exploitation des installations thermiques

Ville de Bagnols-sur-Cèze

prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements thermiques de chauffage, climatisation ventilation de confort, production ECS et traitement d'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia enrgie france

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements thermiques de chauffage, climatisation ventilation de confort, production ECS et traitement d'eau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bagnolssurceze.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369901
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les modalités de jugement des offres sont indiquées au rcfinancement par le budget principal sur fonds propresles candidats doivent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché. A ce titre, ils prendront préalablement contact avec c.grasset@bagnolssurceze.fr pour les dates et horaires des visites sur site

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat de type M.T.I (Marché Température Intéressement) avec garantie totale transparente sur les installations thermiques

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: reconduction pour 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.O Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;o Références de prestations similaires : une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Ocertificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualifications : QUALIBAT 5523 ET 5542

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à la fin de l'ensemble des reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 118-369901 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 325 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627708
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369901
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le montant attribué indiqué correspond au montant total pour la durée total reconduction comprise

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: reconduction
Informations complémentaires:

le montant attribué indiqué correspond au montant total pour la durée total reconduction comprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: veolia enrgie france
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpelier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 325 469 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bagnolssurceze.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frL'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze

Source: OJS 2023/S 200-627708 (2023-10-12)

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