entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2023-17-CHAUFFAGE-ECS-ENERGIE
Brève description:

entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr/ville/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178077&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480863
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les critères de sélection des offres sont les suivants :1-valeur technique 50 %1.1-Méthodologie : description de la méthodologie pendant la durée du marché pour maintenir les délais, travailler en sécurité, évacuer les déchets ... 10 %1.2-Moyens humains : organigramme fonctionnel de l'équipe opérationnelle qui sera désignée pour réaliser les prestations (techniciens, responsables technique et commercial) suivant le temps réparti défini, avec les différentes certifications professionnelles. 15 %1.3-Outils de gestion et suivi des interventions. 15 %1.4-Mise en place et organisation d'une astreinte : le candidat détaillera le service d'astreinte qu'il possède, ou le cas échéant qu'il mettra en place, et dans ce cas, le planning de déploiement. 10 %2-Prix des prestations 50 %Les modalités d'analyse sont détaillées à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Il prend effet à compter dela date de notification. A titre indicatif celle-ci devrait intervenir au début du mois d'octobre 2023.le contrat prévoit des prestations P1, P2 et P3.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La visite concernera des sites identifiés comme étant un panel représentatif des installations thermiques de la ville de Concarneau (cf. Article 2.3 du Cctp).Conditions de visite : La visite est prévue aux dates suivantes : le mardi 5 septembre 2023 à 9 heures ou le mardi 12 septembre 2023 à 9 heures.un mail de demande d'inscription à cette visite sera envoyé à stephane.maze@concarneau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera relancée courant de l'année 2028 ou courant de l'année 2026 ou 2027 si le marché ne devait pas être reconduit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-480863 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 817 387 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693721
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-480863
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique 50%, avec les sous-critères suivants : Description de la méthodologie pendant la durée du marché pour maintenir les délais, travailler en sécurité, évacuer les déchets, ... (10%) / Moyens humains : organigramme fonctionnel de l'équipe opérationnelle qui sera désignée pour réaliser les prestations (techniciens, responsable technique et commercial) suivant le temps réparti défini, avec les différentes certifications professionnelles (15%) / Outils de gestion et suivi des interventions (15%) / Mise en place et organisation d'une astreinte : le candidat détaillera le service d'astreinte qu'il possède, ou le cas échéant qu'il mettra en place, et dans ce cas, le planning de déploiement (10%).2/ Prix des prestations 50%.date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 15/09/2023. Date de signature du marché public : 11/10/2023. Date de notification du marché public : 11/10/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Adresse postale: direction Régionale Bretagne - 4 rue Claude Chappe - zA Le Vallon
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 817 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 220-693721 (2023-11-10)

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